DÉBAT. Oublié du Grand débat national, le logement a été timidement évoqué par le Président de la République, et cantonné à un nouvel acte de décentralisation. Dans une tribune, le président du Plan bâtiment durable Philippe Pelletier appelle à s'emparer rapidement du sujet, et égrène ses propositions.
Pour tous les acteurs qui espéraient des mesures fortes en lien avec le logement, la conférence de presse accordée par Emmanuel Macron le 25 avril dernier a suscité quelques frustrations. Pour l'heure le sujet reste associé à "un nouvel acte de décentralisation" qui inclura "les politiques de la vie quotidienne".
Dans une prise de position parue dans La Tribune, le président du Plan bâtiment durable Philippe Pelletier appelle à s'emparer rapidement de cette annonce, et d'entamer des réflexions sur le transfert des compétences liées au logement, et aux échelons pertinents.
A l'Etat, Philippe Pelletier préserve "le rôle programmatique", estimant que c'est à lui de fixer les lignes directrices, et "les financements nécessaires" aux objectifs établis. L'ancien président de l'Anah soutient également de réduire la perfusion des agences publiques (Agence nationale pour l'habitat, ANRU…) à l'Etat, au profit d'une plus grande autonomie, et une participation plus large des collectivités territoriales.
Rehausser les dotations aux collectivités
Aux collectivités territoriales, Philippe Pelletier propose de "transférer (…) ce qu'elles sauront mieux faire". Maîtrise foncière, délivrance des documents d'urbanisme, production locative ou encore maîtrise des loyers seraient mieux appliqués, s'ils étaient entre les mains des collectivités territoriales, plaide le président du Plan bâtiment durable.
Pour les délivrances d'autorisations de construire, les intercommunalités -élues- pourraient par exemple se substituer aux édiles, pour qui l'adage, en veille d'élections municipales est "maire bâtisseur, maire battu".
Mais pour assumer ces nouvelles compétences, encore faut-il des moyens financiers, à l'heure de la suppression progressive de la taxe d'habitation et d'une contractualisation Etat-collectivités sur les dépenses de fonctionnement.
En ce sens, Philippe Pelletier estime qu'une décentralisation réussie en matière de politique du logement ne pourra s'appuyer que sur "un accroissement des dotations de l'Etat aux collectivités, une augmentation de la dotation globale de fonctionnement ou d'autres dispositifs".
Le périmètre du ministère du Logement inclut bien la politique de la ville
