Après le crédit d'impôt compétitivité (CICE), la mise en place de la BPI et l'accord sur la sécurisation de l'emploi, le gouvernement continue de chouchouter les PME. Lors de la clôture des Assises de l'entrepreneuriat, François Hollande a dévoilé une nouvelle série de mesures de soutien aux entreprises. Découvrez lesquelles.
En 2013, 30 % des Français* expriment leur envie de créer ou de reprendre une entreprise. Voilà ce que l'on peut lire sur le portail des Assises de l'entrepreneuriat. Pas de doute, la volonté d'entreprendre est bien là. Forme de liberté (pour 45% d'entre eux), épanouissement (39 %) ou façon de gagner plus d'argent (32%) sont autant d'arguments avancés pour franchir le cap.
Reste que certains freins ont été évoqués ces derniers temps. En premier lieu : la fronde des patrons "pigeons", essentiellement des dirigeants de sociétés du web, qui se sont insurgés à l'automne dernier contre la trop forte fiscalité des plus-values de cession. Néanmoins, cette mobilisation n'aura pas été vaine.
Cession d'entreprise
En effet, à l'issue des Assises de l'entrepreneuriat, 44 propositions ont été formulées pour dynamiser l'esprit d'entreprise français. Parmi celles ayant été retenues par le gouvernement, figure sans surprise, un aménagement des plus-values avec une simplification du régime. Ce dernier "doit être équilibré, juste et pérenne", a souligné François Hollande, lors de son discours. Exit les 40 régimes existant ! Ainsi, une cession d'entreprise de moins de deux ans, que ce soit en termes d'achat ou de création, s'effectuerait sur le barème de l'impôt sur le revenu. Pour une entreprise de 2 à 8 ans, l'abattement atteindra 50%, pour une société de plus de huit, 65%. Enfin, un régime plus favorable sera mis en place pour l'entreprise de moins de 10 ans, retraite et cession familiale incluses, avec un abattement pouvant aller jusqu'à 85%.
Si la fiscalité des plus-values avait indigné certains entrepreneurs, l'inquiétude était également du côté des retraites pour les patrons de PME. Ainsi, ils devraient pouvoir additionner au dispositif précédent une franchise de 500.000 euros lors de leur départ.
Abandon du fichage
Autre annonce importante, l'abandon du fichage par la banque de France d'un entrepreneur ayant été à la tête d'une société en faillite. Une manière de laisser une seconde chance à ces dirigeants. "C'est souvent un stigmate pour obtenir un crédit, les banquiers sont réticents à faire confiance alors qu'une première expérience d'échec, ça ne veut pas dire qu'on n'est pas un bon gestionnaire. C'est important de ne pas stigmatiser ", déclarait d'ailleurs Fleur Pellerin, ministre déléguée en charge des PME, au micro de Jean-Jacques Bourdin sur RMC lundi.
L'épargne des Français mobilisée
Mais ce n'est pas tout, l'assurance-vie devrait soutenir les entreprises qu'elles soient cotées ou non. Pour les PME, la création d'un Plan d'épargne en actions (PEA) devrait voir le jour avec un compartiment pour les PME et les ETI avec un plafond de 75.000 euros. Objectif : favoriser le placement en action. Le plan prévoit également de développer le financement participatif afin que chaque personne, qui le souhaite, puisse soutenir des projets d'entreprises. Des propositions sont attendues prochainement.
* Sondage réalisé par l'institut Think pour l'Agence pour la création d'entreprise (APCE) et le réseau associatif de conseil et d'expertise comptable CERFRANCE, à l'occasion du 20ème Salon des Entrepreneurs de Paris
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