L'ARC a également recueilli de nombreux documents sans valeur légale, comme des conventions d'ouverture rédigées à la main et sans tampon de la banque, des attestations d'ouverture de compte séparé ou des attestations de non-fusion des comptes, "qui n'ont aucune valeur officielle, car seule la convention dûment remplie est opposable" précise Emile Hagège, des conventions n'indiquant ni le numéro de compte ni le libellé, etc.
Certains banquiers sont même allés jusqu'à rédiger un courrier à l'attention du conseil syndical, attestant d'une "gestion séparée" du compte bancaire - une notion différente de celle de compte séparée, et que la banque ne peut en aucun cas garantir. D'autres ont ouvert des comptes joints - qui ne sont donc pas des comptes séparés au nom de la seule copropriété - mais omettent de préciser ce point aux copropriétaires...
...des éléments cachés...
Les subterfuges seraient donc légion pour faire croire aux copropriétaires qu'un compte classique est un compte séparé. Par exemple, le libellé du compte pouvant être différent du nom du titulaire du compte, même lorsque le libellé est celui de la copropriété, il est impossible de vérifier qu'il s'agit bien d'un compte séparé de celui du syndic.
"Cette fois-ci, on a bien failli se faire avoir" admet Emile Hagège. Malgré l'existence d'une convention d'ouverture, prouvant effectivement l'existante d'un compte séparé, les copropriétaires ont découvert... qu'une procuration spécifique avait été signée par le syndic, pour rattaché ce compte séparé au compte principal au nom du syndic !
... et des documents faux !
Enfin, l'ARC évoque le cas d'une banque qui a fourni au syndicat de copropriétaires un document sans logo, donc sans valeur légale. Confronté, le directeur financier soutient que l'établissement bancaire produit régulièrement ce genre de conventions... "ce qui n'est pas vrai, puisque nous nous sommes procurés de vraies conventions d'ouverture provenant de cette banque, qui ne ressemblent pas du tout au faux document fourni" explique Emile Hagège.
Les copropriétés veulent choisir leur banquier
Autant de raisons pour lesquelles l'ARC demande aujourd'hui à ce que soit intégrer dans la loi, la possibilité pour les copropriétés de choisir la banque auprès de laquelle sera ouvert le compte séparé. "Nous avons compris que, si c'est le syndic qui choisit le banquier, il n'y a quasiment aucune assurance qu'il s'agit bien d'un compte séparé" soutient Bruno Dhont, directeur de l'ARC.
Mais l'association ne se voile pas la face : "nous sommes bien conscients que, si toutes les copropriétés optent pour le même banquier, c'est plus simple pour le gestionnaire de biens" ajoute Bruno Dhont. Dans ce cas, l'ARC propose que cet établissement bancaire ait été mis en concurrence, "afin de limiter l'opacité pour les syndicats de copropriétaires et d'éviter le monopole de deux ou trois banques".
