Une commission d'enquête de l'Assemblée Nationale sur l'explosion de l'usine AZF propose de durcir les normes de sécurité des sites industriels dangereux. Ces normes pourraient s'inspirer de celles en vigueur dans l'industrie nucléaire.
Ce rapport - qui juge "trop restreint" le projet de loi sur les risques industriels qui sera présenté le 13 février en Conseil des ministres par le ministre de l'Environnement, Yves Cochet - formule 90 propositions.
Parmi ses propositions, la commission souhaite, comme dans le nucléaire civil, que les exploitants soient contraints de publier tout incident sur un site dangereux afin de mettre en commun les expériences.
Le nucléaire pourrait également servir aussi d'exemple pour organiser "la défense en profondeur" d'une installation dangereuse, par exemple en fractionnant les stockages et en doublant les enceintes de confinement.
Le rapporteur Jean-Yves Le Déaut (PS) dénonce les effectifs "squelettiques" d'inspecteurs des sites industriels dangereux, et propose, comme le souhaite M. Cochet, de les doubler à l'horizon 2005.
Pour encourager les exploitants à investir dans la réduction des risques, il lance l'idée d'un "crédit d'impôt sûreté" sur le modèle du crédit d'impôt recherche créé en 1983.
Enfin, pour maîtriser l'urbanisation des zones à risques, la commission préconise la création d'un fonds de prévention des risques industriels qui achèterait les maisons situées trop près des sites.
Parmi ses propositions, la commission souhaite, comme dans le nucléaire civil, que les exploitants soient contraints de publier tout incident sur un site dangereux afin de mettre en commun les expériences.
Le nucléaire pourrait également servir aussi d'exemple pour organiser "la défense en profondeur" d'une installation dangereuse, par exemple en fractionnant les stockages et en doublant les enceintes de confinement.
Le rapporteur Jean-Yves Le Déaut (PS) dénonce les effectifs "squelettiques" d'inspecteurs des sites industriels dangereux, et propose, comme le souhaite M. Cochet, de les doubler à l'horizon 2005.
Pour encourager les exploitants à investir dans la réduction des risques, il lance l'idée d'un "crédit d'impôt sûreté" sur le modèle du crédit d'impôt recherche créé en 1983.
Enfin, pour maîtriser l'urbanisation des zones à risques, la commission préconise la création d'un fonds de prévention des risques industriels qui achèterait les maisons situées trop près des sites.
