DECRYPTAGE. Un nouveau décret modifie les règles du financement participatif immobilier. Parmi les mesures phares : l'augmentation du plafond de collecte par projet. Selon les professionnels du crowdfunding, le dispositif attirera davantage de promoteurs. Explications.
Un décret relatif aux titres et aux prêts proposés dans le cadre du financement participatif est en application le 30 octobre 2016 et ouvre de nouvelles perspectives pour le crowdfunding immobilier. Un changement réclamé depuis plusieurs mois par les professionnels du secteur et évoqué lors des 3e assises du financement participatif du 29 mars 2016. "Avec ce décret, la France devient l'un des pays les plus compétitif au monde pour le crowdfunding", se réjouit Souleymane Galadima, directeur général de la branche immobilier de la plateforme Wiseed.
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Ce qui a changé
Concrètement, le nouveau dispositif offre deux changements majeurs. Tout d'abord, et c'est peut-être le plus important, le plafond de collecte par projet est relevé à 2,5 M€ au lieu de 1 M€ jusque-là. Autre changement : la palette d'instruments d'investissement est élargie. Ainsi les plateformes pourront, "par exemple, proposer des actions de préférence alors qu'elles étaient jusqu'ici limitées aux actions ordinaires et aux obligations à taux fixe", NOUS explique Cyril Benchimol, co-fondateur d'Immovesting.com. Il rappelle que la première réglementation datait de fin 2014 et qu'elle était pensée pour les PME et les Start up mais pas pour le crowdfunding immobilier. "Aujourd'hui, les deux tiers des opérations concernent l'immobilier. Face au fort succès pour l'immobilier - près de 35 millions ont été récoltés en 2015 et environ 60 millions devraient l'être en 2016 - il fallait revoir la règlementation et l'adaptée aux besoins des professionnels de l'immobilier. Ce décret est une reconnaissance de l'importance du crowdfunding immobilier", estime-t-il.
Attirer davantage de promoteurs
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Cette nouvelle réglementation serait donc une bonne nouvelle pour les promoteurs. Souleymane Galadima nous précise que cela va "permettre aux promoteurs de lancer des opérations qu'ils auraient eu du mal à financer en fonds propres. Ils sont souvent sur plusieurs programmes à la fois et ils leur est parfois difficile de trouver des financements simultanés". Cyril Benchimol renchérit : "Jusque-là le plus gros frein était que le seuil de collecte soit limité à 1 M€ et une partie du marché regardait de loin le financement participatif".
Arnaud de Vergie, co-fondateur de Homunity, considère lui aussi que cela "va dans le bon sens". Il ajoute : "Nous sommes ravis de pouvoir proposer plus d'outils. Par exemple, les obligations convertibles vont permettre de développer des activités plus sereines et les bons de caisse permettront de financer plus facilement les SARL". Quant au plafond de 2,5 millions d'euros, il estime que "c'est suffisant" rappelant que les plateformes de financement participatif interviennent en complément de la banque. Enfin, Souleymane Galadima pense que ce décret va permettre également de diversifier les programmes, même si le résidentiel va rester l'activité principale du crowdfunding immobilier.
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