FISCALITÉ IMMOBILIÈRE. Le rapport parlementaire des députés Mickaël Cosson (MoDem) et Stéphane Peu (PCF) propose plusieurs mesures fiscales pour débloquer le parcours résidentiel. Et plaide pour redonner les moyens d'investir aux bailleurs sociaux.


Créée en septembre 2023, La mission d'information sur l'accès des Français à un logement digne a rendu ses conclusions le 16 mai 2024 et formulé trois grands volets de propositions.

 

Territorialiser la politique du logement

 

Le premier volet défend une approche territorialisée des politiques du logement, plus adaptée au terrain et aux parcours résidentiels. Exemples de recommandations :
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