EXPLICATIONS. Jacques Chanut, président de la Fédération française du bâtiment (FFB), a récemment rencontré le président de l'Eiopa, le gendarme des assurances sur le plan européen, présidé par Gabriel Bernardino. Il explique à Batiactu les pistes évoquées pour aller de l'avant en matière de régulation.
"Au niveau européen, les acteurs ont pris conscience du fait qu'il y avait un problème." C'est Jacques Chanut, président de la Fédération française du bâtiment (FFB) qui l'affirme auprès de Batiactu, quelques jours après avoir rencontré Gabriel Bernardino, président de l'Eiopa, l'autorité européenne au niveau de l'assurance. Il fait bien sûr référence à la crise que traverse le secteur de l'assurance-construction, du fait des faillites en série de plusieurs acteurs intervenant en France en libre prestation de services (LPS).
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Renforcer le pouvoir de l'autorité de régulation européenne
"L'Eiopa a publié un avis en décembre 2018, dans lequel il revient sur certains points sensibles du marché de l'assurance-construction en France, touchant à la distribution d'assurances, le sous-provisionnement et le calcul de la prime", explique Jacques Chanut. Au-delà de ces rappels réglementaires, il est envisagé au niveau européen de lancer une plateforme d'information, obligatoire pour toute compagnie souhaitant intervenir dans un autre pays de l'Espace économique européen.
"L'idée, à terme, est que l'Eiopa puisse, à partir des informations contenues sur cette plateforme, lancer des contrôles et prévenir des dépôts de bilan comme ceux que nous avons dû déplorer." L'Eiopa pourrait ainsi réguler les assureurs actifs au niveau européen, ce qui visiblement n'était toujours pas le cas. "Nous arrivions à des situations telles que celle-ci : un assureur basé au Danemark, mais dont l'ensemble de l'activité se faisait dans un autre pays, ne pouvait pas être contrôlé à ce titre par le régulateur danois", détaille Jacques Chanut.
Assurer une cohérence des activités
Il y a quelques mois, Gabriel Bernardino avait déjà assuré que les pouvoirs de l'Eiopa pourraient être élargis pour "assurer une cohérence des activités transfrontalières". Des discussions sont en cours au niveau européen, mais reste la barrière du Conseil européen à franchir.
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#LPS #Assurance . La @FFBatiment rencontre à nouveau G. Bernardino, Pdt. du régulateur européen de l'assurance @eiopa_europa_eu , pour obtenir une meilleure protection des artisans et entrepreneurs de la construction. #EuropeanUnion #ACPR pic.twitter.com/fCg6i8Rbbn
- Jacques CHANUT (@chanutj) 19 février 2019
"Nous sommes très heureux d'avoir été écoutés", ajoute Jacques Chanut. "Depuis des années nous invitons les professionnels à être très prudents face à ces primes low-cost. Lorsqu'il y a des prix bas, il faut se demander pourquoi : il y a toujours une raison." Une dizaine de dossiers sont remontés à la FFB nationale touchant ces structures. Le président de l'organisation reste toutefois inquiet des conséquences que cette crise pourrait avoir pour les petites structures exposées. "Un sinistre non couvert pourrait alors les mettre dans une situation financière inextricable."
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