CRÉDIT IMMOBILIER. La commission des Finances de l'Assemblée a adopté le 10 avril 2024 la proposition de loi de Lionel Causse visant à compléter les dispositions relatives au Haut Conseil de stabilité financière qui fixe les normes d'octroi de crédit. Mais certains courtiers déplorent déjà un texte "vidé de sa substance" avant son passage à l'Assemblée...
"Ce matin, ma proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) a donc été discutée et votée en commission des finances !" s'est réjoui sur X Lionel Causse, député Renaissance. Le texte de loi veut faciliter l'accès au crédit aux personnes ne présentant pas un risque d'endettement excessif. "Depuis 2019, le HCSF met en avant une doctrine de l'endettement excessif particulièrement stricte, qui a pour effet d'exclure de l'accession à la propriété certains emprunteurs parfaitement solvables", plaide Lionel Causse. Le texte est soutenu par Guillaume Kasbarian comme Bruno Le Maire, tous deux partisans d'un assouplissement des conditions d'octroi de crédit. Moins par le gouverneur de la Banque de France François Villeroy de Galhau qui s'est montré très réservé à un assouplissement
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