Alors que les délais de paiement des entreprises s'allongent en 2013, mettant en péril la trésorerie des TPE et PME, le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) est sur le point d'arriver. Concrètement, à partir du 19 février, les PME qui le souhaitent pourront solliciter la Banque publique d'investissement (BPI). Précisions.
Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) va pouvoir enfin profiter aux entreprises. A compter du 19 février prochain, elles pourront, en effet, obtenir une avance afin de donner un peu d'air à leur trésorerie.
Concrètement, les TPE et PME doivent calculer le montant de leur crédit d'impôt avant de se tourner vers les banques. Elles ont la possibilité de s'adresser directement à une banque commerciale (seulement à partir d'avril), mais aussi à Oséo, absorbée récemment par la Banque publique d'investissement (BPI).
Concernant les TPE, les entreprises de moins de dix salariés, un "dispositif spécifique" sera mis en place, toujours en avril, pour permettre à leurs banques commerciales de leur proposer des facilités de caisse augmentées d'une partie du montant du CICE, sans avoir à monter des dossiers conséquents. Ainsi, une TPE de 3 salariés qui réalise un demi-million d'euros de chiffre d'affaires, peut escompter sur un crédit d'impôt emploi compétitivité de quelques milliers d'euros.
Des taux de 3 à 4 % selon les montants
"La BPI commencera à offrir le service de préfinancement immédiatement et les banques commerciales pourront le faire à compter du début du deuxième trimestre", souligne le ministre de l'Economie et des Finances, Pierre Moscovici, cité par Les Echos du 14 février.
La nouvelle structure dirigée par Nicolas Dufourcq proposera des taux de 3 à 4%, selon les montants. La BPI devrait pouvoir mobiliser quelque deux milliards d'euros au titre des avances. Les banques commerciales, elles, n'ont pas communiqué sur les taux qu'elles appliqueront.
