La FNAIM, la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) et les Constructeurs-Aménageurs (LCA-FFB), s'inquiètent dans un communiqué commun, de l'impact négatif que pourrait avoir une nouvelle recommandation bancaire sur le risque de crédit.
"Les nouvelles normes prudentielles pourraient-elles pénaliser la distribution de crédits immobiliers aux particuliers ?" : cette question inquiète les professionnels de l'immobilier qui, dans un communiqué commun de la FNAIM, de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) et de LCA-FFB (Les Constructeurs-Aménageurs), alertent les pouvoirs publics sur les conséquences que pourrait avoir une nouvelle recommandation sur le risque de crédit actuellement en préparation par le Comité de Bâle.
Le Comité de Bâle appelé aussi Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, est une institution créée en 1974, rassemblant les principaux représentants des banques centrales et autorités prudentielles de 27 pays. L'une de ses missions est l'établissement de standards minimaux en matière de contrôle prudentiel.
"Si elle [la recommandation sur le risque de crédit] était adoptée en l'état, cette norme reviendrait à pénaliser la distribution de crédits immobiliers aux particuliers avec peu ou sans apport, qui caractérisent tout particulièrement les primo-accédants aux revenus modestes et les jeunes ménages" précisent les fédérations, ajoutant que "Les opérations locatives en défiscalisation sans apport seraient également concernées."
Cette norme consisterait à "accroître la pondération des fonds propres requis pour ces financements et pourrait dissuader les établissements financiers à les distribuer du fait des surcoûts entraînés".
"Les Fédérations professionnelles signataires invitent instamment les Autorités françaises à soutenir la spécificité du financement du logement en France afin qu'il ne soit pas pénalisé par ce projet de recommandation du Comité de Bâle."
Et de défendre une spécificité du crédit immobilier à la française, qui "se base sur une analyse des banques fondée principalement sur la capacité de remboursement de l'emprunteur et non sur la valeur du logement financé provenant de modèles de financement plus anglo-saxons".
L'adoption de cette norme pénaliserait une relance durable du logement en France, ajoute le communiqué.
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