Sans y être totalement opposées sur le principe, les associations de consommateurs mettent en garde contre un usage immodéré du crédit hypothécaire rechargeable, qui pourrait favoriser le surendettement en créant une illusion de richesse chez les ménages.
La vaste réforme du crédit à laquelle le gouvernement met la dernière main, et qui devrait être mise en oeuvre au printemps 2006, comporte deux mesures principales: un prêt hypothécaire «rechargeable» (possibilité d'un nouvel emprunt une fois le prêt en partie amorti) et un prêt viager hypothécaire à destination des personnes âgées (prêt sous forme d'un capital ou de versements périodiques garanti par une hypothèque constituée sur un bien immobilier).
Pour l'UFC-Que Choisir, «le fait de passer par une ordonnance prive le Parlement d'un vrai débat de fond sur le sujet, qui est une révolution dans nos habitudes françaises d'accès au crédit», estime Nicole Perez, présidente de la commission Finance de l'association. «Il n'y a pas d'urgence, d'autant que tous les rapports qui ont été commandés par l'Etat, aux banquiers, aux notaires ou à la Chancellerie, ne sont pas unanimes quant à l'opportunité d'une telle réforme». Sans y être opposée «sur le principe», l'association CLCV (Consommation Logement et Cadre de Vie) se dit «extrêmement réservée» sur le crédit hypothécaire rechargeable, et demande qu'il «ne soit pas étendu à toutes les opérations de crédit à la consommation» alors que le projet gouvernemental ne restreint pas son champ d'application.
Le mécanisme de l'hypothèque rechargeable, en vigueur en Grande-Bretagne, aux Etats-Unis et en Allemagne, «pourra, certes, contribuer à relancer l'économie et la consommation mais comportera un risque d'amplification artificielle de cette relance. En effet, si les ressources des contribuables n'ont pas augmenté pour autant, ils pourraient en avoir l'illusion par cet accès facilité au crédit», explique CLCV dans un communiqué.
L'UFC met également en garde contre le danger d'utiliser l'hypothèque pour garantir le financement de biens de consommation courante étant donnée la «disproportion entre la valeur de l'objet financé et celle du bien hypothéqué: en gros, perdre sa maison parce qu'on a voulu s'acheter une voiture».
De plus, dès lors que le montant du crédit dépend moins de la solvabilité de l'emprunteur que de la valeur de son bien, ce dernier risque de se retrouver en situation de surendettement «s'il y a un éclatement de la bulle immobilière», avance Mme Perez. «En Angleterre, c'est un sujet de préoccupation car une dévaluation du bien immobilier peut mettre la personne en péril financier», ajoute-t-elle.
Dans une étude de décembre 2004 intitulée «Crédit hypothécaire et soutien à la consommation: quelles leçons tirer du modèle anglo-saxon'», la Banque de France avait souligné les risques d'une telle pratique qui peut avoir des «effets récessifs lorsque le marché immobilier se retourne».
«En France, une réforme du crédit hypothécaire visant à généraliser le recours à l'hypothèque ne serait aujourd'hui pas dénuée de risques, tant pour le système bancaire que sur le plan macroéconomique (...) En facilitant l'accès au crédit hypothécaire pour financer des dépenses de consommation, elle encouragerait l'endettement des ménages», écrivait la BdF.
A la mi-octobre, l'endettement des ménages français s'élève à 11.147 euros par habitant, soit le 5e plus faible taux européen.
Pour l'UFC-Que Choisir, «le fait de passer par une ordonnance prive le Parlement d'un vrai débat de fond sur le sujet, qui est une révolution dans nos habitudes françaises d'accès au crédit», estime Nicole Perez, présidente de la commission Finance de l'association. «Il n'y a pas d'urgence, d'autant que tous les rapports qui ont été commandés par l'Etat, aux banquiers, aux notaires ou à la Chancellerie, ne sont pas unanimes quant à l'opportunité d'une telle réforme». Sans y être opposée «sur le principe», l'association CLCV (Consommation Logement et Cadre de Vie) se dit «extrêmement réservée» sur le crédit hypothécaire rechargeable, et demande qu'il «ne soit pas étendu à toutes les opérations de crédit à la consommation» alors que le projet gouvernemental ne restreint pas son champ d'application.
Le mécanisme de l'hypothèque rechargeable, en vigueur en Grande-Bretagne, aux Etats-Unis et en Allemagne, «pourra, certes, contribuer à relancer l'économie et la consommation mais comportera un risque d'amplification artificielle de cette relance. En effet, si les ressources des contribuables n'ont pas augmenté pour autant, ils pourraient en avoir l'illusion par cet accès facilité au crédit», explique CLCV dans un communiqué.
L'UFC met également en garde contre le danger d'utiliser l'hypothèque pour garantir le financement de biens de consommation courante étant donnée la «disproportion entre la valeur de l'objet financé et celle du bien hypothéqué: en gros, perdre sa maison parce qu'on a voulu s'acheter une voiture».
De plus, dès lors que le montant du crédit dépend moins de la solvabilité de l'emprunteur que de la valeur de son bien, ce dernier risque de se retrouver en situation de surendettement «s'il y a un éclatement de la bulle immobilière», avance Mme Perez. «En Angleterre, c'est un sujet de préoccupation car une dévaluation du bien immobilier peut mettre la personne en péril financier», ajoute-t-elle.
Dans une étude de décembre 2004 intitulée «Crédit hypothécaire et soutien à la consommation: quelles leçons tirer du modèle anglo-saxon'», la Banque de France avait souligné les risques d'une telle pratique qui peut avoir des «effets récessifs lorsque le marché immobilier se retourne».
«En France, une réforme du crédit hypothécaire visant à généraliser le recours à l'hypothèque ne serait aujourd'hui pas dénuée de risques, tant pour le système bancaire que sur le plan macroéconomique (...) En facilitant l'accès au crédit hypothécaire pour financer des dépenses de consommation, elle encouragerait l'endettement des ménages», écrivait la BdF.
A la mi-octobre, l'endettement des ménages français s'élève à 11.147 euros par habitant, soit le 5e plus faible taux européen.
