Jusqu'à aujourd'hui, le crédit d'impôt pour la compétitivité était réservé aux PME. Depuis vendredi 5 avril, les TPE peuvent accéder à son préfinancement. C'est la nouvelle Banque publique d'investissement qui s'en chargera. Décryptage.
"Devant le succès rencontré par le préfinancement du CICE et le nombre de demandes émanant de TPE, Oseo, future branche 'Financement' de BPI France, ouvrira ce dispositif à l'ensemble des entreprises, quelle que soit leur taille, à compter du vendredi 5 avril 2013", a signalé la Banque publique d'investissement (BPI) dans un communiqué. D'après, en effet, les dernières données récoltées par les équipes de Nicolas Dufourcq, le directeur général de la BPI, 1.300 dossiers sont d'ores et déjà en cours d'étude.
Jusqu'à maintenant, seules les entreprises pouvant bénéficier d'un CICE supérieur à 25.000 euros étaient directement préfinancées par Oséo. Les entreprises de taille moins importante ou ne justifiant pas d'un droit au CICE suffisant se voyaient donc proposer de bénéficier de la garantie d'Oséo pour l'aide à la trésorerie fournie par les banques commerciales.
PME et TPE, toutes bénéficiaires
Oséo met donc en place une procédure simplifiée, qui permettra à toutes les entreprises de recevoir dès cette année 85% du montant de leur CICE remboursable par l'Etat en 2014. "Ce sont déjà près de 300 millions d'euros qui ont été injectés dans les PME sur tout le territoire, ou sont sur le point de l'être. Avec la suppression de tout seuil pour accéder à ce dispositif réservé aux TPE et PME, nous atteindrons rapidement l'objectif des 2 milliards d'euros préfinancés fixés par le gouvernement. BPI France est déjà à l'œuvre sur le terrain", a souligné Nicolas Dufourcq, cité dans le communiqué.
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