Un décret créant un label "haute performance énergétique rénovation" pour certains bâtiments existants vient d'être publié au Journal officiel. Il devrait être délivré à la demande du maître d'ouvrage par un organisme ayant passé une convention spéciale avec l'Etat.
Les ministres chargés de la Construction et de l'Energie viennent de réaffirmer leur volonté d'améliorer les performances énergétiques de tous les bâtiments. Deux ans après avoir mis en place le label "haute performance énergétique" (HPE) applicable aux constructions neuves, ils viennent en effet d'en créer un autre pour les bâtiments existants. Comme le premier, il permettra d'attester de leurs performances énergétiques. "Ce label risque dans l'avenir d'avoir une importance fondamentale sur le marché de l'immobilier ancien, souligne Philippe Gonon, conseiller municipal à Besançon. Entre deux maisons ou appartements, l'acquéreur n'hésitera pas une seule seconde. Il préférera payer plus cher une maison parfaitement isolée, avec des coûts de fonctionnement très faibles, plutôt que d'acheter un bien passoire".
Baptisé label "haute performance énergétique rénovation", il ne concerne que les bâtiments achevés après le 1er janvier 1948 et qui font l'objet de travaux de rénovation. L'arrêté relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label précise d'ailleurs qu'ils devront être conformes à un référentiel qui intègre "les exigences de la réglementation thermique des bâtiments existants prévue dans le code de la construction et de l'habitation, le respect d'un niveau minimal de performance énergétique globale et de confort d'été" et, enfin, les contrôles de l'organisme qui délivre le label.
HPE ou BBC rénovation
Pour les bâtiments à usage d'habitation, il est précisé que le label "haute performance énergétique rénovation" comporte deux niveaux : le label "haute performance énergétique rénovation, HPE rénovation 2009" et le label "bâtiment basse consommation énergétique rénovation, BBC rénovation 2009", tous deux délivrés en fonction de la "consommation conventionnelle d'énergie primaire du bâtiment pour le chauffage, le refroidissement, la production d'eau chaude sanitaire, l'éclairage et les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d'eau chaude sanitaire et de ventilation".Dans les deux cas, il ne sera attribué qu'aux bâtiments ayant fait l'objet d'une certification portant sur "la sécurité, la durabilité et les conditions d'exploitation des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de climatisation et d'éclairage ou encore sur la qualité globale du bâtiment".
Enfin, il faut également savoir qu'il est délivré à la demande du maître d'ouvrage par un organisme ayant passé une convention spéciale avec l'Etat, organisme qui, à partir du 1er octobre 2010, devra être accrédité selon la norme EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC). Les frais de procédure inhérents à son attribution sont donc à sa charge.
Pour consulter le décret n° 2009-1154 du 29 septembre 2009 créant un label « haute performance énergétique rénovation » pour certains bâtiments existants, cliquez ici.
Et pour consulter l'arrêté du 29 septembre 2009 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label « haute performance énergétique rénovation », cliquez ici.
L'association Cap Consommateurs vient de rendre public les résultats d'une étude* menée par TNS Sofrès portant sur "les Français et les travaux de rénovation". Et... mauvaise surprise, ils ne vont pas du tout dans le sens du Grenelle de l'environnement ! L'enquête révèle en effet que les Français ne ressentent pas du tout le besoin d'améliorer les performances énergétiques de leur logement. Seuls 22% des sondés envisagent de réaliser des travaux dans les trois ans qui viennent pour faire des économies. 37% des consommateurs les considèrent d'ailleurs comme "une dépense inutile tant que l'on a pas de problème de confort". Autre indice révélateur de ce désintéressement : sur 15 personnes ayant récemment acheté un bien immobilier, seule une était en mesure de citer le classement énergétique du bien.
D'après l'étude, si les Français ne sont pas prêts à franchir le cap, c'est avant tout à cause des frais engendrés par les travaux. 61% des propriétaires interrogés considèrent en effet les travaux "comme un investissement difficile à rentabiliser". Un blocage qui ne disparaît pas avec les mesures incitatives récemment mises en place - crédits d'impôt, subventions, PTZ - puisque 25% des personnes interrogées avouent qu'elles n'ont pas d'impact sur leur acte d'achat.
*L'étude a été réalisée par téléphone en février 2009 auprès de 400 propriétaires.