Le Sénat a adopté mercredi un amendement du gouvernement au projet de loi de Finances pour 2006, établissant un fonds d’aide pour le relogement d’urgence (FARU). Il sera financé par un prélèvement de 20M€ sur la dotation globale de fonctionnement (DGF), dont bénéficient les communes.
La création de ce FARU permettra aux communes de bénéficier d’aides financières afin d’assurer «durant une période maximale de six mois» l’hébergement d’urgence ou le relogement temporaire de personnes expulsées de locaux présentant un danger pour leur santé ou leur sécurité.
D’une durée de vie de cinq ans (2006-2010), ce fonds permettra en outre de subventionner, à hauteur d’au moins 50%, le coût de la remise en état de ces mêmes locaux.
La création de ce fonds a notamment été impulsée par les «événements dramatiques survenus à Paris au cours du printemps et de l'été», avec les incendies meurtriers de plusieurs immeubles vétustes et les évacuations auxquelles ils ont donné lieu.
Et le ministre délégué aux collectivités territoriales Brice Hortefeu de souligner qu’en dehors des crédits pour la résorption de l'habitat insalubre (RHI), des subventions de l'ANAH (amélioration de l'habitat) et des aides à la pierre, il n'existe pas à ce jour de dispositif permettant d'accompagner financièrement les collectivités locales dans le début des procédures de relogement, le plus souvent mises en oeuvre dans l'urgence.
D’une durée de vie de cinq ans (2006-2010), ce fonds permettra en outre de subventionner, à hauteur d’au moins 50%, le coût de la remise en état de ces mêmes locaux.
La création de ce fonds a notamment été impulsée par les «événements dramatiques survenus à Paris au cours du printemps et de l'été», avec les incendies meurtriers de plusieurs immeubles vétustes et les évacuations auxquelles ils ont donné lieu.
Et le ministre délégué aux collectivités territoriales Brice Hortefeu de souligner qu’en dehors des crédits pour la résorption de l'habitat insalubre (RHI), des subventions de l'ANAH (amélioration de l'habitat) et des aides à la pierre, il n'existe pas à ce jour de dispositif permettant d'accompagner financièrement les collectivités locales dans le début des procédures de relogement, le plus souvent mises en oeuvre dans l'urgence.
