La création d'une société foncière publique dotée de 750 millions d'euros en capital est sur la bonne voie, vient d'assurer Pierre-René Lemas, secrétaire général de la Caisse des Dépôts. Objectif : permettre dès la fin de l'année 2016 aux entités publiques de céder à cette nouvelle structure leurs biens immobiliers et fonciers qu'elle mettra ensuite à disposition des collectivités et des bailleurs sociaux sous la forme de baux emphytéotiques.
Depuis les annonces de François Hollande le 12 janvier dernier, qui avait égrené une série de mesures destinées à renforcer les moyens de la Caisse de dépôts, celle de créer "une grande société foncière publique dotée de 750 millions d'euros en capital par la Caisse des dépôts", avance bien a assuré Pierre-René Lemas, secrétaire général de la Caisse des Dépôts, en marge du dernier Congrès des maires à Paris.
"J'ai bon espoir, tout le monde y est favorable, mais ce projet est en cours de négociation avec le ministère du Budget, il va y avoir de la bagarre pour déterminer la valeur d'apport des actifs de l'Etat qui seront apportés dans la foncière", a ajouté Pierre-René Lemas.
Vers une diminution du cout des projets de l'ordre de 20 % ?
L'objectif ? Permettre dès la fin de l'année 2016, aux entités publiques de céder à cette nouvelle structure leurs biens immobiliers et fonciers qu'elle mettra ensuite à disposition des collectivités et des bailleurs sociaux sous la forme de baux emphytéotiques. "Cela permettra d'y construire des habitations sociales ou intermédiaires", a-t-il complété. Tout en précisant que "cela devrait diminuer le coût des projets de l'ordre de 20 %."
La création de cette société foncière publique nécessite, en effet, "une disposition législative spécifique qui devrait être mis en application très vite", nous confirme-t-on ce vendredi à la Caisse des Dépôts.
Un amendement au projet de loi Egalité et Citoyenneté qui sera débattu à partir du 20 juin prochain au Parlement serait en cours de rédaction pour déterminer le fonctionnement de cette nouvelle entité. En attendant, une mission de préfiguration a été confiée à Thierry Repentin, président de la Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier (Cnauf), et à Maurice Sissoko, conseiller de Pierre-René Lemas à la CDC, nous précise la Caisse des Dépôts.
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Par ailleurs, le secrétaire général de la CDC, s'est de nouveau félicité de fournir pendant trois ans aux bailleurs sociaux, deux milliards d'euros de financements supplémentaires via des prêts bonifiés. Objectif : financer 150.000 réhabilitations de logements et 20.000 constructions supplémentaires d'ici à 2019. Une annonce faite le 31 mai avec la ministre du Logement. "Ce sont des financements à injecter très vite dans l'économie, pour un effet rapide de soutien au BTP. Et c'est une mesure très attendue par les élus locaux, a-t-il conclu. Et je le répète, la CDC travaille avec l'argent du Livret A et elle n'assure pas de subventions !"
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