Le Code de la construction et de l'habitation a été modifié. Il existe désormais un label « Bâtiment biosourcé » qui garantit la qualité environnementale de projets qui incorporent une part significative de biomatériaux. Un arrêté ministériel déterminera les conditions d'attribution.
Les matériaux d'origine végétale ou animale sont utilisés dans la construction de certains bâtiments : bois, chanvre, paille, laine de mouton, plumes. Ils sont alors qualifiés de « biomatériaux » ou de matériaux « biosourcés » et présentent des avantages environnementaux évidents : ils sont naturels et renouvelables d'une part, et ils contribuent à la réduction des émissions de gaz à effet de serre en stockant temporairement du carbone, d'autre part. Depuis quelques années, le ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement soutient les acteurs de cette filière, notamment en participant à l'édition de règles professionnelles d'exécution d'ouvrages, en vue d'une reconnaissance de cette pratique, que ce soit pour le chanvre ou la paille. En 2008, c'est la Commission européenne qui a mandaté le Comité européen de normalisation afin qu'il propose un programme d'élaboration de normes relatives aux produits biosourcés. Puis, à la fin de l'année 2009, le ministère français a mené une vaste consultation publique sur le développement de 18 filières vertes d'avenir, dont « Le bâtiment à faible impact environnemental » et « Biomasse, valorisation matériaux ».
Aujourd'hui, le label « Bâtiment biosourcé » a été créé afin de mettre en lumière la qualité environnementale de certains projets et de valoriser les démarches volontaires des maîtres d'ouvrage qui intègrent des biomatériaux. Le décret n° 2012-518 du 19 avril 2012 instaure donc cette appellation pour les « bâtiments nouveaux intégrant un taux minimal de matériaux biosourcés et répondant aux caractéristiques associées à ces matériaux ». Un arrêté ministériel déterminera les conditions d'attribution précises. Le texte de loi est consultable dans son intégralité sur Legifrance.
