Le gouvernement vient de lancer France Brevets. Il s'agit d'un fonds d'investissement en propriété industrielle dont le but final est de favoriser l'innovation et la compétitivité des PME. Parmi les secteurs visés, on peut citer l'environnement, l'énergie, les transports et le bâtiment.
Le ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, celui de l'industrie ainsi que le commissaire général à l'investissement ont créé avec le directeur général de la Caisse des Dépôts et Consignation, France Brevets, un fonds d'investissement en propriété industrielle unique en Europe.
France Brevets devrait permettre d'élaborer «un large portefeuille de droits de propriété intellectuelle, les valoriser en les réunissant en grappes technologiques et organiser leur commercialisation sous forme de licences auprès des entreprises européennes et mondiales», soulignent les différentes parties sur le site du ministère de l'Industrie. Avant d'ajouter : «Les redevances tirées de ces licences seront reversées pour partie aux propriétaires du brevet, après rémunération des fonds propres engagés par France Brevets». Dans un premier temps, France brevets vise 7 secteurs dont l'environnement, l'énergie, les transports et le bâtiment.
A noter que deux conventions de partenariat ont également été signées avec Oseo et l'Institut national de la propriété industrielle (INPI). Objectif : «Renforcer la coopération de ces organismes en faveur de la valorisation de la propriété industrielle».
