PARLEMENT. Lors de l'examen en commission à l'Assemblée nationale du projet de loi de simplification de la vie économique, les députés ont supprimé le "test PME", qui permettrait d'évaluer en amont l'impact d'un texte de loi sur la vie des petites et moyennes entreprises.
La CPME, première organisation patronale du pays en nombre d'adhérents, et l'U2P (Union des entreprises de proximité) s'alarment d'une possible suppression définitive du "test PME" dans le projet de loi "de simplification de la vie économique", actuellement en discussion à l'Assemblée nationale. Il avait été adopté, en première lecture, au Sénat, le 22 octobre 2024. La commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi dans la chambre basse a en effet ôté cet article, lequel permettrait "d'évaluer en amont l'impact concret des textes de loi sur les petites et moyennes entreprises par une expérimentation in situ, afin d'éviter que des mesures inapplicables ou disproportionnées n'alourdissent encore leur quotidien", explique la CPME dans un communiqué du 27 mars 2025.
L'organisation patronale précise, par ailleurs, que face "à l'empilement normatif et à la complexité croissante", cette mesure serait "un garde-fou indispensable". L'U2P estime, quant à elle, que le test PME est "la mesure de simplification la plus attendue par les TPE et les PME de France". Les deux organismes appellent, désormais, de concert, les députés à rétablir cette mesure en séance publique à partir du 8 avril. "Sans test PME, la loi dite de 'simplification de la vie économique' ne sera qu'un énième grand plan de simplification qui fera un flop", alerte la CPME.
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