La Cour européenne des droits de l'homme a débouté lundi deux familles qui s'opposaient à la démolition de leur résidence secondaire sur le littoral breton. Les juges de Strasbourg ont invoqué la défense du libre accès au rivage pour tous.
Deux familles qui s'insurgeaient contre la démolition ordonnée par le préfet de leur maison de vacances en Bretagne se sont vues déboutées par la Cour européenne des droits de l'homme, au titre de la protection du littoral. «La décision des autorités [françaises] relève d'une application cohérente et plus rigoureuse de la loi au regard de la nécessité croissante de protéger le littoral et son usage par le public, et aussi de faire respecter les règles d'urbanisme», ont argumenté les juges. L'arrêt prononcé souligne que l'injonction de détruire les maisons «poursuivait un but d'intérêt général: encourager le libre accès au rivage».
Les deux familles sont propriétaires de résidences secondaires situées sur le domaine public maritime à Arradon (Morbihan). Il leur avait été spécifié que l'autorisation pouvait à tout moment être retirée pour quelque cause que ce soit et sans indemnisation. Les deux familles ont ensuite porté plainte contre un refus préfectoral de renouveler l'occupation de ces maisons, après 1992. Le préfet avait alors invoqué la loi Littoral, votée six ans plus tôt. Il avait alors proposé aux propriétaires une convention les autorisant à rester sur les lieux de leur vivant, mais avec interdiction de cession à un tiers, ce qu'ils refusèrent. Le préfet avait aussi demandé à faire démolir les maisons, ce qui, selon les familles, avait porté atteinte à leur droit à la propriété.
