Dans son rapport 2010 publié mardi, le dernier dirigé par Philippe Séguin, la Cour des comptes s'inquiète du nombre croissant de locataires privés ne pouvant faire face à leur loyer et à leurs charges, alors même que le montant des aides distribué est de plus en plus important.
Les aides personnelles «permettent de moins en moins aux locataires privés de faire face à leur loyer et à leurs charges», dénonce la Cour des comptes dans son rapport 2010, publié mardi. Une situation paradoxale, puisque le montant global de ces aides, à la charge conjointe de l'Etat et de la Sécurité sociale, ne cesse d'augmenter. Ainsi, en 2008, «6,3 millions d'allocataires percevaient des aides au logement pour un montant de 14,7 milliards d'euros». Et la crise économique et sociale devrait entraîner une nouvelle hausse, ajoute la Cour des Comptes, qui note aussi que «plus de la moitié des locataires du parc social ont des ressources trop élevées pour être éligibles aux aides personnelles», alors que le parc HLM est censé loger des ménages modestes.
Aussi, face à «l'impossibilité pour les pouvoirs publics de maintenir l'efficacité sociale des aides personnelles au logement, à effectif d'allocataires stable et à dépense publique inchangée», la Cour recommande-t-elle de mieux évaluer l'effet des aides personnelles, centrer celles-ci sur les étudiants boursiers, et réduire les inégalités entre locataires du privé et du logement social.
Par ailleurs, le rapport de la Cour des comptes s'inquiète des effets des ponctions de l'Etat dans les dépôts du Livret A pour alimenter son plan de relance de l'économie. «Compte tenu de sa mission et des conséquences qui en résultent en matière de politique de placements, il ne revenait pas au fonds d'épargne de participer à une opération de ce type qui accroissait son exposition au risque bancaire», arguent les Sages.
