SINISTRALITÉ. Plus de la moitié du parc de maisons individuelles est désormais concerné par le phénomène de retrait-gonflement des sols argileux. La Cour des comptes recommande de modifier le régime d'indemnisation, vu l'aggravation attendue ces 30 prochaines années.


Dans un rapport au Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de l'Assemblée nationale, la Cour des comptes alerte, le 15 février, le législateur sur un accroissement prévisible du phénomène de retrait-gonflement argileux, et de ses dommages sur les maisons individuelles ; un phénomène qui appelle à la fois un dispositif de prévention mais aussi de compensation mieux adaptés.

 

Le phénomène de retrait-gonflement des sols argileux consiste en une succession de mouvements des sols argileux, du fait des variations de leur teneur en eau. Connues en France depuis plus d'une trentaine d'années, les conséquences préjudiciables qu'il cause sur l'habitat donnent lieu à une indemnisation des dégâts, intégrée depuis 1989 dans le régime des catastrophes naturelles, rappelle la Cour. Ce phénomène suscite récemment une attention accrue de la part des pouvoirs publics, en raison de l'ampleur croissante du risque et des sinistres, mais également de "la montée d'une insatisfaction de la part des populations exposées".

 

Le rapport de la Cour des comptes fait apparaître que "l'évolution du phénomène s'accompagne d'une remise en cause de plus en plus fréquente de sa prise en charge". Face à cette situation, la Cour propose de promouvoir les dispositifs de prévention et de reconsidérer le régime d'indemnisation.

 

La prévention a été tardive et reste insuffisante

 

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