Le Sénat a décidé lundi de porter à 40% (contre 25% actuellement) la déduction forfaitaire pour les locations de logements anciens aux personnes défavorisées, plus connue sous le nom de "régime Besson" dans l'ancien.
Les sénateurs, par les seules voix de la droite sénatoriale (RPR-UDF-DL) et contre l'avis du gouvernement, ont approuvé cette mesure lors de l'examen des recettes du projet de loi de finances pour 2002.
Selon le rapporteur général du budget Philippe Marini (RPR), le coût de cette disposition a été estimé à 80 millions de F pour 2002 (12,20 millions d'euros) et à 350 millions de F en "régime de croisière".
Le Sénat a également décidé d'ouvrir le régime "Besson", dans le neuf comme dans l'ancien, aux locations aux ascendants et descendants, "sous la condition d'un non cumul des avantages fiscaux et en excluant la possibilité de déduire fiscalement une pension alimentaire".
Les sénateurs ont par ailleurs approuvé, à l'unanimité, un amendement socialiste réduisant à 0,60% le taux de la taxe de publicité foncière pour les acquisitions de copropriétés en difficulté par les organismes HLM. Le gouvernement a apporté son soutien et a levé le gage.
Enfin, le Sénat a modifié le régime dit du " micro-foncier " afin d'assouplir les conditions de passage de ce régime simplifié, qui devient le régime de droit commun pour les contribuables percevant moins de 100.000 francs de revenus fonciers, au régime réel.
Selon le rapporteur général du budget Philippe Marini (RPR), le coût de cette disposition a été estimé à 80 millions de F pour 2002 (12,20 millions d'euros) et à 350 millions de F en "régime de croisière".
Le Sénat a également décidé d'ouvrir le régime "Besson", dans le neuf comme dans l'ancien, aux locations aux ascendants et descendants, "sous la condition d'un non cumul des avantages fiscaux et en excluant la possibilité de déduire fiscalement une pension alimentaire".
Les sénateurs ont par ailleurs approuvé, à l'unanimité, un amendement socialiste réduisant à 0,60% le taux de la taxe de publicité foncière pour les acquisitions de copropriétés en difficulté par les organismes HLM. Le gouvernement a apporté son soutien et a levé le gage.
Enfin, le Sénat a modifié le régime dit du " micro-foncier " afin d'assouplir les conditions de passage de ce régime simplifié, qui devient le régime de droit commun pour les contribuables percevant moins de 100.000 francs de revenus fonciers, au régime réel.
