Comme chaque année, le premier niveau du plan national Canicule est activé du 1er juin 2013, et ce, jusqu'au 31 août. Dans une circulaire du 4 juillet, la Direction générale du travail (DGT) a signalé aux Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte), les mesures à mettre en œuvre. Parmi les plus draconiennes, les contrôles ciblés pour les entreprises, particulièrement dans le BTP. Détails et réactions.
Chaque année, le premier niveau du plan national Canicule est activé dès le 1er juin 2013, et ce, jusqu'au 31 août. Mais, dans une circulaire datée du 4 juillet 2013, la Direction générale du travail (DGT) a rappelé aux employeurs leurs obligations légales en cas de fortes chaleurs caniculaires, les invitant à adapter l'organisation du travail et mobiliser les services de santé au travail*.
Le BTP en ligne de mire
D'après ce même document administratif, les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) sont donc sensibilisées pour organiser durant la période estivale des contrôles des entreprises, ciblés sur les secteurs d'activité les plus concernés par les risques liés à la canicule, en particulier le bâtiment et les travaux publics.
Ainsi, les inspecteurs du travail veilleront notamment à ce que les employeurs aient intégré les "ambiances thermiques", dont le risque de "fortes chaleurs", dans l'évaluation des risques et l'élaboration du document unique. Les Direccte devront au final informer les entreprises sur les dispositions à adopter en cas de fortes chaleurs, en priorité sur l'aménagement des horaires ou des postes de travail, l'aménagement de l'environnement de travail, la diminution de la charge physique des postes les plus pénibles et l'information des travailleurs, ajoute le document.
Si l'employeur n'aura pris aucune mesure pour protéger son salarié contre les risques liés à la chaleur, selon l'article R. 4225-1 et s. du Code du travail, si ce dernier se voyait opposer un refus quant à la mise à disposition d'eau fraîche et de locaux suffisamment aérés, il serait alors fondé à saisir l'Inspection du travail, ajoute la circulaire. C'est pourquoi l'administration appréciera si les circonstances climatiques et si la situation du salarié justifient ou non l'adoption de ces mesures.
Un autre son de cloche sur le terrain
Sur le terrain, un représentant du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) d'un major du BTP français nous confirme que "les entreprises sont soumises chaque été à des plans de prévention canicule stricts. Toutefois, la prévention chez certaines d'entre elles, c'est du bla-bla…". Côté conditions de travail, si les horaires sont aménagés avec un décalage plus tôt le matin, il nous confie aussi "rester plus tard sur le chantier" parfois. Le manque d'eau est aussi un problème notamment pour les salariés aux ressources les plus faibles qui doivent en faire la demande à leur chef de chantier. "C'est pourquoi les conditions de travail se dégradent davantage durant l'été. C'est une bonne nouvelle que l'Inspection du travail se penche sur notre secteur, car il y a des jours au mois de juillet nous avons l'impression de retomber cinquante ans en arrière !", s'alarme-t-il.
Découvrez dès la page 2, la suite de l'article dédiée aux mesures et moyens de prévention.
