Les entreprises du BTP versent une cotisation spécifique destinée à financer l'organisme professionnel de prévention du BTP : l'OPPBTP. Le taux de cette cotisation pour 2011 est connu.
OPPBTP : un acteur de la prévention
L'organisme professionnel de prévention du BTP (OPPBTP) contribue à la prévention des accidents du travail et à l'amélioration des conditions de travail sur vos chantiers et dans vos entreprises.
L'organisme professionnel de prévention du BTP (OPPBTP) contribue à la prévention des accidents du travail et à l'amélioration des conditions de travail sur vos chantiers et dans vos entreprises.
Si vous désirez être un acteur actif de la prévention des risques, sachez que l'OPPBTP propose une « démarche de progrès ».
Cette démarche vous aide à améliorer dans la durée la prévention des risques au sein de votre entreprise. Elle s'établit en 7 étapes.
Pour tout connaître sur cette démarche, consultez la fiche « Utiliser les services de l'OPPBTP » issue de la publication « Gérer le personnel du BTP ».
Cotisation OPPBTP 2011
Cet organisme est financé par une cotisation due par toutes les entreprises du BTP.
Le taux de la cotisation OPPBTP 2011 est fixé à 0,11 % des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2011.
2 situations sont à distinguer concernant l'assiette de la cotisation.
Les salariés en CDI ou en CDD
L'assiette de la cotisation OPPBTP correspond à la masse salariale brute déclarée pour le calcul de la cotisation congés payés, augmentée forfaitairement d'un coefficient de majoration de 1,1314.
Les travailleurs intérimaires
L'assiette de la cotisation OPPBTP correspond au nombre d'heures de travail multiplié par un salaire horaire forfaitaire de référence. Pour 2011, ce dernier est fixé à 11,10 euros par heure (y compris l'indemnité compensatrice de congés payés).
Afin de vous aider au quotidien pour l'établissement de vos bulletins de paies, n'hésitez pas à télécharger le dossier sur les cotisations sociales dues pour l'année 2011 :
Aide mémoire des cotisations sociales 2011 pour les entreprises du BTP (pdf | 9 p. | 167 Ko)
Ce sujet vous intéresse, lisez aussi :
-SMIC 2011
-Salaires minimaux du BTP
-Comment Gérer le personnel du BTP
-SMIC 2011
-Salaires minimaux du BTP
-Comment Gérer le personnel du BTP
Editions Tissot : Droit du travail, convention collective du bâtiment et classification ETAM
Cette cotisation OPPBTP 2011 doit être versée à votre caisse de congés payés par le biais de vos déclarations mensuelles ou trimestrielles des salaires.