Afin de participer au financement du régime d'indemnisation des salariés victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles, vous devez verser une cotisation AT-MP spécifique sur les rémunérations de vos salariés. Les éléments de calcul de cette cotisation pour 2014 dans le BTP sont connus.
Cotisations AT-MP : différents modes de calcul
La tarification accidents du travail (AT) - maladies professionnelles (MP) d'une entreprise dépend de son effectif.
On distingue ainsi 3 sortes de de tarification :
- une tarification collective pour les entreprises de moins de 20 salariés ;
- une tarification individuelle ou « réelle » pour les entreprises de 150 salariés et plus ;
une tarification « mixte » pour les entreprises d'au moins 20 salariés mais de moins de 150.
Le taux collectif de cotisation AT-MP est fixé au niveau de la branche d'activité en fonction des résultats statistiques des 3 dernières années.
Quant au taux individuel, il est fonction de coûts moyens de sinistres comparables calculés chaque année par secteur d'activité, au niveau national.
Pour 2014, des arrêtés ministériels viennent de fixer les taux collectifs applicables au BTP ainsi que le barème des coûts moyens. Tous les chiffres sont disponibles dans ce document :
(pdf | 4 p. | 83 Ko)
Cotisations AT-MP : calcul du taux net
Chaque début d'année, votre CARSAT doit vous notifier le taux de cotisation qui vous est applicable.Elle notifie un taux net qui correspond au taux brut affecté de 4 majorations fixées en 2014 à :
- 0,25 % des salaires pour M1 (qui couvre les charges accidents du trajet) ;
- 51 % du taux brut augmenté de la majoration « trajet » pour M2 (qui couvre les charges générales) ;
- 0,64 % des salaires pour M3 (qui couvre les charges de solidarité).
- 0 % des salaires pour M4 (qui couvre le financement du dispositif de départ anticipé à la retraite pour travaux pénibles).
NOTEZ-LE
Ces majorations sont intégrées dans les taux collectifs.
Ces majorations sont intégrées dans les taux collectifs.
Pour toutes vos questions sur la tarification AT/MP et ses impacts dans le secteur du bâtiment, consultez notre documentation « Rémunération et paie Bâtiment ».
Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale pour 2014, Jo du 28
Arrêté du 20 décembre 2013 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles pour 2014
Arrêté du 10 décembre 2013 fixant pour l'année 2014 les majorations visées à l'article D. 242-6-9 du code de la sécurité sociale, Jo du 28
Arrêté du 4 décembre 2013 fixant les coûts moyens des catégories d'incapacité temporaire et d'incapacité permanente mentionnées aux articles D. 242-6-6 et D. 242-34 du code de la sécurité sociale pour le calcul des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles des établissements relevant du régime général et des établissements situés dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle pour l'année 2014, Jo du 8
Les seuils d'effectif déterminant le mode de tarification sont différents pour les entreprises situées en Alsace-Moselle.