La cotisation AGFF est une des cotisations sociales visant à financer les retraites. Elle est recouverte par PRO BTP pour le compte de l'ARRCO et de l'AGIRC. A compter des rémunérations versées en janvier 2016, un nouveau paramétrage de la cotisation est nécessaire sur votre logiciel de paie.
Cotisation AGFF dans le BTP : les taux à retenir pour 2016
Les taux à retenir pour les cotisations dues sur les rémunérations versées en 2016 viennent d'être confirmés par l'ARRCO et l'AGIRC. Ces taux sont identiques à ceux applicables en 2015.
A savoir, un taux global de 2 % sur la tranche 1 de la rémunération et de 2,20 % sur la tranche 2 (ou tranche B pour les cadres). La répartition du taux entre part patronale et part salariale reste également inchangée avec un taux de 1,20 % à la charge de l'employeur et un taux de 0,80 % à la charge du salarié sur la tranche 1. Pour la tranche 2 (ou la tranche B), la part patronale est de 1,30 % et la part salariale de 0,90 %.
Nous vous proposons un tableau récapitulatif du taux de la cotisation AGFF en 2016 :
Taux de la cotisation AGFF 2016
(pdf | 1 p. | 53 Ko)
Cotisation AGFF dans le BTP : les tranches à respecter pour 2016
La cotisation AGFF voit son taux évoluer selon les tranches de rémunération.
En 2016, la tranche 1 correspond à la rémunération annuelle comprise entre 0 et 38 616 euros, soit une rémunération mensuelle comprise entre 0 et 3.218 euros. La tranche 2 correspond à la rémunération annuelle dépassant 38 616 euros tout en ne dépassant pas 115 848 euros, soit une rémunération mensuelle dépassant 3218 euros tout en dépassant pas 9654 euros.
La tranche B correspond à la rémunération annuelle dépassant 38 616 euros tout en ne dépassant pas 154 464 euros, soit une rémunération mensuelle dépassant 3218 euros tout en dépassant pas 12 872 euros. La tranche C correspond à la rémunération annuelle dépassant 154 464 euros tout en ne dépassant pas 308 928 euros, soit une rémunération mensuelle dépassant 12 872 euros tout en ne dépassant pas 25 744 euros.
Cotisation AGFF dans le BTP : attention au traitement des congés payés
L'assiette à utiliser pour le calcul de la cotisation AGFF est identique à celle utilisée pour le calcul de la cotisation de retraite complémentaire versée également à PRO BTP.
Ces deux assiettes connaissent cependant une différence. Elle concerne la gestion des indemnités de congés payés versées par les caisses de congés.
En effet, lorsqu'une caisse verse des indemnités de congés payés, c'est l'employeur qui doit intégrer ces indemnités dans l'assiette de la cotisation de retraite complémentaire et payer la cotisation lorsque son entreprise est en mode déclaratif.
NOTEZ-LE
Vis-à-vis de PRO BTP, les entreprises peuvent être en mode déclaratif ou en mode direct. Cela concerne le traitement des indemnités de congés payés versées par les caisses de congés à leurs ETAM et leurs cadres. Le mode déclaratif implique que l'entreprise déclare les indemnités versées à PRO BTP. En mode direct, c'est la caisse qui déclare les indemnités versées à PRO BTP.
Vis-à-vis de PRO BTP, les entreprises peuvent être en mode déclaratif ou en mode direct. Cela concerne le traitement des indemnités de congés payés versées par les caisses de congés à leurs ETAM et leurs cadres. Le mode déclaratif implique que l'entreprise déclare les indemnités versées à PRO BTP. En mode direct, c'est la caisse qui déclare les indemnités versées à PRO BTP.
En matière de cotisation AGFF, les indemnités de congés payés ne sont jamais intégrées à l'assiette déclarée par l'employeur, même en cas d'entreprise en mode déclaratif.
Pour tout savoir de la paie dans le Bâtiment, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Rémunération et paie Bâtiment ».
Circulaire AGIRC n° 2015-4 DRJ du 14 décembre 2015 (extension de la cotisation AGFF à la tranche C des salaires et modalités de liquidation des droits sur la tranche C à compter du 1er janvier 2016)
Circulaire AGIRC-ARRCO n° 2015-15 DRJ du 28 décembre 2015 relative aux paramètres 2016
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Depuis 40 ans, les Editions Tissot accompagnent les PME et les artisans du BTP dans la gestion de leur personnel avec une documentation pratique et spécifique à leur secteur. Découvrez toute une gamme d'ouvrages papier ou en ligne rédigés en langage simple et compréhensible par tous.
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A compter des rémunérations versées en 2016, la cotisation AGFF pour les cadres et les assimilés cadres s'applique désormais également sur la tranche C de leur rémunération. Pour la tranche de rémunération mensuelle dépassant 12 872 euros tout en ne dépassant pas 25 744 euros, une cotisation AGFF de 2,20 % doit s'appliquer, avec une part patronale de 1,30 % et une part salariale de 0,90 %.