En première lecture, l'Assemblée nationale a adopté mercredi soir l'augmentation de 30% des droits à construire pendant trois ans. L'objectif de cette mesure est d'apporter des solutions à la crise du logement. Prochaine étape : le passage du texte devant le Sénat. Explications.
L'augmentation de 30% des droits à construire vient d'être adoptée, ce mercredi, en première lecture à l'Assemblée nationale.
Ce texte, objet d'une annonce de Nicolas Sarkozy fin janvier, vise à densifier les constructions afin d'apporter des solutions à la crise du logement. Si la mesure ne fait pas l'unanimité (voir lien), le gouvernement estime que près de 40.000 logements supplémentaires par an pourraient être créés.
Concrètement, le texte prévoit que les promoteurs immobiliers et les opérateurs de HLM pourront bâtir 30% de surfaces supplémentaires sur un même terrain. Cela concerne également les logements existants, qui pourront bénéficier d'extension ou de surélévation. Lors de son annonce, Nicolas Sarkozy avait donné l'exemple suivant : «Concrètement, vous avez un pavillon en banlieue, et en grande banlieue, vous aurez le droit de construire 30% de plus sur ce pavillon (…) Vous êtes une collectivité, vous avez un terrain où il y a 1.000 m2 de droit à construire, et bien, vous aurez le droit de construire 1.300 m2». Et Benoist Apparu, alors secrétaire au Logement (désormais, ministre délégué au Logement), de renchérir : «Si dans la commune, le PLU autorise la construction de 100 logements sur une parcelle, on pourra désormais en construire 130».
Le texte, voté en première lecture, souligne également la notion temporaire de la mesure qui ne sera effective que pour trois ans. Il faut également préciser que le texte est encadré et ne s'appliquera pas si «le conseil municipal ou l'établissement public de coopération intercommunale a pris une délibération» contraire.
A noter que le texte passe maintenant entre les mains du Sénat.
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