Suite à l'annonce, la semaine dernière, du Président de la République concernant l'augmentation du COS de 30%, le gouvernement pourrait apporter quelques assouplissements au projet. Découvrez lesquels.
Alors que Nicolas Sarkozy a proposé une augmentation de 30% des droits à construire afin d'apporter des solutions à la crise du logement, des députés UMP ont demandé des assouplissements sur deux points qui, selon Christian Jacob, président du groupe UMP de l'Assemblée nationale, devraient obtenir les faveurs du gouvernement.
La première réclamation porte sur «la possibilité pour les communes de ne pas se faire imposer par l'intercommunalité de texte sur l'urbanisme, notamment sur l'augmentation de 30%, donc qu'une souplesse d'interprétation soit laissée à chaque commune» et la deuxième s'appuie sur le fait qu'au «sein d'une même commune, il y ait possibilité de zoner les 30%».
Cette annonce intervient alors que le projet de budget rectificatif 2012 et le texte sur le logement doit passer en conseil des ministres ce mercredi, avant d'être débattu à l'Assemblée.
