Dès le 1er janvier 2009, date de généralisation du Livret A à toutes les banques, le ministère des Finances va améliorer les contrôles préalables à l'ouverture d'un Livret A. Les banques seront chargées de vérifier «si les personnes détiennent déjà ce produit».
Selon la loi de modernisation de l'Economie, Bercy va renforcer les contrôles préalables à l'ouverture d'un Livret A.
Cette décision entre dans le cadre de la Loi de modernisation de l'économie (LME). En effet, une banque saisie d'une demande d'ouverture sera tenue «de vérifier préalablement à cette ouverture si la personne détient déjà ce produit». Pour cela, elle vérifiera auprès de la direction générale des impôts, qui recense les titulaires d'un Livret A (ou Bleu) dans le Ficoba (Fichier des comptes bancaires et associés), précise Bercy.
Au ministère des Finances, on souligne que de nombreuses personnes morales (associations, organismes HLM) détiennent un Livret A mais ne sont pas comptabilisées dans les chiffres des détenteurs.
«Il y a aussi beaucoup de Livrets A qui ont un encours de moins de 150 euros et qui ont été oubliés par leurs détenteurs», souligne un conseiller.
«Certes, il y a des situations irrégulières mais avec des enjeux financiers qui ne sont pas importants, ce qui explique qu'il n'y a pas d'acharnement des contrôles», ajoute-t-il.
A noter qu'à partir du 1er janvier 2009, le Livret A sera généralisé à toutes les banques françaises.
Produit d'épargne défiscalisé à taux réglementé (3,50%), le Livret A est actuellement distribué par les Caisses d'Epargne, la Banque Postale et le Crédit Mutuel (pour le Livret Bleu). La Caisse des Dépôts centralise et utilise ses fonds pour des prêts avantageux et à long terme aux organismes HLM.
Cette décision entre dans le cadre de la Loi de modernisation de l'économie (LME). En effet, une banque saisie d'une demande d'ouverture sera tenue «de vérifier préalablement à cette ouverture si la personne détient déjà ce produit». Pour cela, elle vérifiera auprès de la direction générale des impôts, qui recense les titulaires d'un Livret A (ou Bleu) dans le Ficoba (Fichier des comptes bancaires et associés), précise Bercy.
Au ministère des Finances, on souligne que de nombreuses personnes morales (associations, organismes HLM) détiennent un Livret A mais ne sont pas comptabilisées dans les chiffres des détenteurs.
«Il y a aussi beaucoup de Livrets A qui ont un encours de moins de 150 euros et qui ont été oubliés par leurs détenteurs», souligne un conseiller.
«Certes, il y a des situations irrégulières mais avec des enjeux financiers qui ne sont pas importants, ce qui explique qu'il n'y a pas d'acharnement des contrôles», ajoute-t-il.
A noter qu'à partir du 1er janvier 2009, le Livret A sera généralisé à toutes les banques françaises.
Produit d'épargne défiscalisé à taux réglementé (3,50%), le Livret A est actuellement distribué par les Caisses d'Epargne, la Banque Postale et le Crédit Mutuel (pour le Livret Bleu). La Caisse des Dépôts centralise et utilise ses fonds pour des prêts avantageux et à long terme aux organismes HLM.
