Le contrôle du travail détaché renforcé, avec effet immédiat

 

Un document qui fait le point sur le droit applicable

 

Pour aller plus loin, la Direction générale du travail vient de publier une nouvelle circulaire d'application immédiate, visant à faciliter les contrôles de l'inspection du travail, mieux expliciter les règles applicables et leur articulation et rappeler leurs obligations et responsabilités aux sociétés détachant des salariés et à leurs donneurs d'ordre. Ce document, qui abroge la précédente circulaire du 5 octobre 2008, "fait le point sur le droit applicable sur le sujet compte tenu des nombreuses évolutions législatives et réglementaires de ces dernières années".

 

 

Cinq grands points sont ciblés : le cadre juridique ; les dispositions applicables aux salariés détachés en matière de relations de travail, de temps de travail et de congés, de santé/sécurité, de rémunération, de frais professionnels ; les obligations des employeurs en matière de déclaration ; les obligations de vigilance et de diligence du maitre d'ouvrage et du donneur d'ordre quant au respect de la licéité du détachement ou lors d'accidents du travail ; et enfin les sanctions administratives et pénales applicables à l'employeur et au donneur d'ordre en cas de manquement et les voies de recours pour les contester. Les informations mises à jour sont disponibles sur le site du ministère dédié à ce sujet. Les informations y sont traduites en 8 langues : l'anglais, l'allemand, le portugais, l'espagnol, l'italien, le roumain, le polonais et le bulgare.