Dans son dernier rapport annuel, la Cour des Comptes a constaté un manque de coordination entre les divers organismes chargés de contrôler la gestion des logements sociaux.
Le rapport annuel 2001 de la Cour des Comptes rappelle que, outre l'Union nationale des HLM qui assure un auto-contrôle, plusieurs organismes comme la MIILOS (mission interministérielle d'inspection du logement social) sont chargés de réaliser des opérations de contrôle et de surveillance concernant la gestion des opérateurs intervenant dans le logement social.
Malgré plusieurs recommandations déjà formulées par la Cour des Comptes, aucune amélioration n'a eu lieu dans la collecte des informations et leur mise en commun. "La situation n'a pas évolué dans le sens d'une meilleure articulation des dispositifs de suivi" afin de détecter au plus tôt des risques de dérapages budgétaires ou comptables et mettre en place les mesures correctrices nécessaires, indique le rapport.
Selon la Haute juridiction financière, l'organisation actuelle des systèmes d'information "semble donc résulter d'enjeux de pouvoir et répondre avant tout aux préoccupations d'indépendance de chacun des partenaires".
Le ministère des Finances indique dans sa réponse "souscrire" aux principes de l'harmonisation et de la coordination des dispositifs de suivi mais souligne "les difficultés pratiques de mise en oeuvre".
Bercy ainsi que le ministère de l'Equipement indiquent qu'ils devraient renforcer les capacités de contrôle de la MIILOS grâce notamment à une augmentation prochaine du nombre d'agents.
Malgré plusieurs recommandations déjà formulées par la Cour des Comptes, aucune amélioration n'a eu lieu dans la collecte des informations et leur mise en commun. "La situation n'a pas évolué dans le sens d'une meilleure articulation des dispositifs de suivi" afin de détecter au plus tôt des risques de dérapages budgétaires ou comptables et mettre en place les mesures correctrices nécessaires, indique le rapport.
Selon la Haute juridiction financière, l'organisation actuelle des systèmes d'information "semble donc résulter d'enjeux de pouvoir et répondre avant tout aux préoccupations d'indépendance de chacun des partenaires".
Le ministère des Finances indique dans sa réponse "souscrire" aux principes de l'harmonisation et de la coordination des dispositifs de suivi mais souligne "les difficultés pratiques de mise en oeuvre".
Bercy ainsi que le ministère de l'Equipement indiquent qu'ils devraient renforcer les capacités de contrôle de la MIILOS grâce notamment à une augmentation prochaine du nombre d'agents.
