La colère gronde chez les artisans et les PME, qui dénoncent des hausses déraisonnables de la CFE. Ils appellent les collectivités locales à agir rapidement et le gouvernement à trouver des aménagements législatifs ad hoc. Explications.
La CFE avait déjà fait parler d'elle, il y a quelques jours, alors que le gouvernement annonçait l'exonération, pour une année de plus, du paiement de cette taxe pour les auto-entrepreneurs. Une bonne nouvelle pour les uns, une mauvaise pour les autres.
Et quelle mauvaise nouvelle, puisque la Fédération française du bâtiment (FFB) s'indignait, jeudi 15 novembre, du "choc fiscal" qui s'abat sur les impôts locaux des entreprises. "Le doublement, le triplement, voire plus, d'impôts réclamés par rapport à 2011 est incompréhensible et inacceptable", s'insurgeait Didier Ridoret.
Des augmentations "hallucinantes"
La Capeb a également fait part de sa colère ce lundi. Face à des "augmentations hallucinantes de la CFE", Patrick Liébus estime que "les artisans sont pris en otage par les collectivités". Il indique ainsi que les entreprises artisanales du bâtiment vont devoir s'acquitter d'impôts fonciers "en moyenne de 100%, de 400%, voire de 1.000% plus élevés qu'en 2011". Et ce, sans concertation. Et d'argumenter : "Que feriez-vous si du jour au lendemain on multipliait vos impôts par cinq, voire bien plus ? En Côte d'Or, la CFE est passée de 137€ en 2011 à 1264€ en 2012. Si l'on applique cela aux 380 000 entreprises artisanales du bâtiment, cela conduit à 428 millions d'euros supplémentaires exigés des artisans du bâtiment d'un coup, sans prévenir?". Déjà très remontée suite à l'annonce de l'exonération de la CFE pour une année supplémentaire accordée aux auto-entrepreneurs, la Capeb redit sa mobilisation et émet deux propositions, qu'elle a soumises aux Présidents d'intercommunalités et aux Préfets : d'une part, que les entreprises puissent immédiatement repousser le règlement de la CFE ou puissent obtenir un dégrèvement tant qu'une solution équitable n'aura pas été trouvée; d'autre part, que des aménagements législatifs soient votés au plus vite afin que les intercommunalités ne puissent plus désormais augmenter l'impôt dans de telles proportions sans un encadrement minimum.
Lire la suite en page 2
"Dans une commune du Morbihan, le poissonnier a vu sa cotisation foncière des entreprises -CFE- passer de 750 € en 2010 à 1100 € en 2011 et 2194 € en 2012. Dans le Grand Dijon, la base minimale de cotisation pour les petites entreprises a été multipliée quasiment par 10 entre 2011 et 2012. A la Roche-sur-Yon, un salon de coiffure a vu sa contribution passer de 939 € en 2010 à 2451 € en 2012", selon l'UPA.
"En Côte d'Or, la CFE est passée de 137 € en 2011, à 1.264 € en 2012", explique la Capeb.
"Un boulanger de Saint-Brieuc a vu sa taxe passer de 925 € l'an dernier à 1.600 € cette année. A Lançon-de-Provence (à 50 km de Marseille), la base de calcul de la CFE (votée par la commune) est passée de 2.000 € en 2011 à 6.000 € cette année. Le patron de l'entreprise Ledent Machines Equipements, Claude Ledent, a vu son imposition passer de 480 € en 2010 à 2.400 € cette année alors que ni le taux d'imposition ni son chiffre d'affaires n'ont augmenté", peut-on lire dans Les Echos du 19 novembre 2012.