Dans la lutte contre la contrefaçon, les entreprises françaises remportent quelques belles victoires, notamment en Chine, en Inde et au Moyen-Orient. Pourtant le fléau persiste. Quels sont les moyens pour le résorber ? La Fédération française du bâtiment (FFB) conseillée par Pierre Delval, expert en criminologie, tire la sonnette d'alarme et contre-attaque. Enquête.
Aucun pays, ni aucun secteur d'activité ne sont épargnés. La contrefaçon touche désormais tous les secteurs d'activité, de l'alimentaire à l'automobile en passant par le luxe, le textile… Connue pour être un proche parent des trafics de drogue, réseaux criminels organisés et prostitution, elle fait de nouvelles victimes notamment dans la construction. « La contrefaçon n'est pas qu'un pendant du droit de propriété intellectuelle, c'est avant tout un acte criminel », nous explique Pierre Delval, criminologue et criminaliste, spécialiste en matière de contrefaçon.
Président de la Fondation suisse Waito, première ONG à traiter au niveau international l'aspect criminel de la contrefaçon, la contrebande et la fraude, Pierre Delval est aussi conseiller de la FFB. Son analyse est claire : « Nous sommes là vraiment dans une manifestation malveillante d'organisateurs criminels qui n'hésitent pas à copier des produits non conformes. Il convient de distinguer en termes juridiques deux points importants : la contrefaçon qui est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter (notion de plagiat), par un exemple un béton, sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique, et la non - conformité qui concerne des produits ne répondent pas aux critères des cahiers des charges. Il s'agit par exemple, d'un ciment non conforme.»
Les organisations criminelles ont un seul but d'après Pierre Delval : dégager des bénéfices rapides au total mépris du respect élémentaire des normes de sécurité et de santé. « Ce faisant, la frontière entre licite et illicite n'est plus aussi nette. Et les risques, entre non-conformité et contrefaçon, pour l'ensemble des acteurs de la chaîne d'un produit de grande consommation, deviennent préoccupants », insiste-t-il.
La contrefaçon représente un chiffres d'affaires annuel de 1 Md€ annuel pour l'équipement électrique basse tension
Dans le BTP, le chiffre d'affaires du marché de la contrefaçon était estimé à 3 % en 2008, mais le spécialiste estime qu'on « peut considérer qu'il dépasse aujourd'hui les 3% ». Quels sont les produits du bâtiment les plus prisés ? « Les disjoncteurs, les interrupteurs, les prises de courant. Quant aux entreprises visées, on peut citer Legrand, Schneider-Electric et Hager. On estime aujourd'hui qu'1 % des équipements électriques vendus en France sont contrefaits, ce qui représente de l'ordre de 1 Md € le chiffre d'affaires annuel de l'équipement électrique basse tension ! », précise Pierre Delval.
Attention alors aux opérations « trois jours à prix cassés » organisées par les enseignes de matériel de bricolage où l'on trouve dans les bacs des lots bradés. Pour Schneider-Electric, c'était devenu un vrai casse-tête il y a quatre ans : un tiers des disjoncteurs écoulés sous sa marque Merlin-Gérin étaient des faux…
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