Le Premier ministre Dominique de Villepin a remis mardi aux préfets de région les mandats de négociations pour l'élaboration des contrats de projets Etat-Régions 2007-2013, en présence notamment du ministre délégué à l'Aménagement du territoire Christian Estrosi. Les enveloppes sont en baisse par rapport à 2000-2006.

Le Premier ministre Dominique de Villepin a réuni mardi les 26 préfets de région pour leur remettre les mandats de négociation pour la préparation des contrats de projets Etat-Régions (CPER) pour la période 2007-2013. Fini donc les contrats de plan, ces CPER mis en place lors du CIACT (Comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires) du 6 mars dernier s'articulent autour de trois objectifs : compétitivité et attractivité des territoires ; développement durable et préservation de l'environnement ; et cohésion sociale et territoriale. Ils «doivent contribuer à préparer l'avenir de notre pays» et «doivent être élaborés dans un esprit de responsabilité», a indiqué le Premier ministre Dominique de Villepin.

1,381 milliard d'euros' Tel est le montant moyen annuel de l'enveloppe consacrée aux CPER sur la période 2007-2013, soit un total de 9,669 milliards d'euros. A périmètre comparable, l'enveloppe est en baisse d'environ 10% par rapport à 2000-2006.
Trois champs d'application principaux ont été définis pour cette période. Il s'agit des constructions universitaires et programmes de recherche (24,6% des crédits), des politiques environnementales (17,4% des crédits), et des transports collectifs (25% des crédits).
Les contrats «feront l'objet d'une révision annuelle et pourront être modifiés à mi-parcours, c'est-à-dire en 2010, selon leur degré d'application», selon le cabinet du Premier ministre.
Les préfets ont jusqu'à fin octobre pour formaliser un projet de contrat régional.

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