Envoyé ce mardi aux différents partenaires sociaux, le document d'orientation sur le futur contrat de génération - qui se substituera aux plans seniors - a été accueilli positivement du côté de l'Union professionnelle artisanale, qui estime qu'il répond à ses attentes. Détails.
« L'UPA constate avec satisfaction que le dispositif proposé pour les contrats de génération ne remet pas en cause les allègements généraux de charges pour les entreprises de moins de 300 salariés d'une part, qu'une aide financière forfaitaire est prévue en accompagnement de la signature des contrats de génération, d'autre part », déclare l'Union professionnelle artisanale dans un communiqué.
En effet, à la suite de l'envoi du document d'orientation aux partenaires sociaux, Michel Sapin, ministre du Travail, a confirmé l'entrée en vigueur du dispositif « en début d'année 2013 ». Selon Le Parisien, il a également précisé qu'il prendrait des formes différentes selon la taille de l'entreprise. Une application différenciée que salue l'UPA dans son communiqué. Ainsi, pour les entreprises de moins de 300 salariés, ce sera un contrat individuel qui sera proposé. Les entreprises toucheront alors deux aides forfaitaires de 2.000 € annuels qui pourront s'ajouter aux allègements déjà existants pour les bas salaires, en deçà de 1.6 smic.
Deux poids, deux mesures
D'autre part, les entreprises de plus de 300 salariés devront engager obligatoirement des négociations. Il s'agira alors d'un accord collectif adopté au cas par cas. Si cette démarche n'est pas respectée, prévient Michel Sapin, les entreprises seront soumises à des sanctions. En outre, si l'accord n'était pas conclu avant le 30 septembre 2013, une partie des allègements de cotisations sur les bas salaires serait perdue et les entreprises se verraient pénaliser d'une somme égale à 1% de la masse salariale.
Enfin, rappelle l'UPA, « en ouvrant aux chefs d'entreprise seniors la possibilité de bénéficier d'un contrat de génération en lien avec un jeune embauché en CDI, le dispositif répond directement à une demande de l'UPA ». Les négociations peuvent donc démarrer sereinement…
