La création du contrat de génération, traduction d'une promesse de campagne de François Hollande pour favoriser l'embauche des jeunes et le maintien des seniors en emploi, a été votée mercredi à l'Assemblée nationale par 323 voix contre 177.
A la suite de l'envoi du document d'orientation aux partenaires sociaux, Michel Sapin, ministre du Travail, avait confirmé l'entrée en vigueur du dispositif « en début d'année 2013 ». Il précisait également à l'époque, qu'il prendrait des formes différentes selon la taille de l'entreprise. Une application différenciée que saluait l'UPA. Ainsi, pour les entreprises de moins de 300 salariés, ce sera un contrat individuel qui sera proposé. Les entreprises toucheront alors deux aides forfaitaires de 2.000 € annuels qui pourront s'ajouter aux allègements déjà existants pour les bas salaires, en deçà de 1.6 smic. Pour les entreprises de plus de 300 salariés, des négociations seront obligatoires.
Sur ce premier projet de loi de 2013, examiné au Parlement en procédure accélérée (une seule lecture par chambre), les députés de tous les partis de gauche ont apporté leur soutien à un texte découlant d'un accord unanime des partenaires sociaux, tandis que l'UMP a voté contre et que l'UDI a décidé de s'abstenir. Marion Maréchal-Le Pen (FN) avait annoncé qu'elle voterait pour.
