L'objet de ce type de contrat est de contribuer à l'accomplissement d'un chantier. Il prend la forme d'un CDI un peu particulier, puisque la fin des travaux permet de motiver un licenciement sans mettre en œuvre de procédure de licenciement économique. Encore faut-il que le contrat spécifie le ou les chantiers, à l'origine de l'engagement du salarié.
Vous avez décroché un contrat conséquent auprès d'un client. Le chantier est d'envergure, et vous constatez que votre effectif ne sera pas suffisant. Vous allez donc embaucher une main d'œuvre supplémentaire pour la durée du chantier à réaliser.
Contrat de chantier : précisez le ou les chantiers à l'origine de l'embauche ou du renouvellement de contrat
Le Code du travail n'impose aucun formalisme particulier pour la rédaction d'un tel contrat, qui est légal dès lors qu'il relève d'une pratique « habituelle et régulière » de la profession (Code du travail, art. L.1236-8).Cependant, la rédaction d'un écrit s'avère nécessaire. En effet, à défaut, le régime de principe applicable à toute relation de travail est le contrat à durée indéterminée de droit commun.
Or, le contrat de chantier, est un CDI particulier. Sa spécificité tient au fait qu'il est possible de licencier le salarié au terme du chantier ayant motivé son recrutement. Par exception, bien que ce motif soit de nature économique, la procédure de licenciement économique n'a pas à être mise en œuvre. La rupture de ce contrat, dans ces circonstances, relève du régime du licenciement pour motif personnel.
Attention, pour que ce dispositif soit applicable, il est impératif qu'une clause du contrat de travail spécifie le ou les chantiers pour lesquels il a été conclu.
Si la lecture du contrat de travail ne permet pas de déterminer avec précision le ou les chantiers à l'origine de l'engagement du salarié, le contrat s'analyse en un CDI de droit commun, et l'employeur ne peut pas utiliser « la fin du chantier » pour motiver sa décision de licencier.
Ce défaut de précision conduit à requalifier le licenciement prononcé pour la fin du chantier, en licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Contrat de chantier : les clauses obligatoires ou recommandées
En plus de faire figurer le nom précis du ou des chantiers pour lesquels l'embauche a été effectuée, certaines informations sont utiles à la relation de travail.
Il est recommandé d'inclure dans le contrat de travail les informations relatives à :
- la date de début du contrat ;
- le lieu du chantier ;
- le poste ;
- la période d'essai applicable au contrat ;
- les éléments du salaire et la périodicité des versements ;
- la durée du préavis en cas de rupture ;
- etc.
Pour vous aider dans la rédaction de vos contrats de chantiers, les Editions Tissot vous proposent de télécharger leur modèle issu de l'ouvrage « Formulaire social BTP commenté ».
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Source > Arrêts de travail BTP : nouveaux formulaires de déclarationEditions Tissot : Droit du travail, convention collective bâtiment et classification ETAM