NEUTRALITÉ CARBONE. Le ministère de la Transition écologique vient de lancer une première phase de concertation publique volontaire en vue de l'élaboration de la future Stratégie française sur l'énergie et le climat. Celle-ci fera office de feuille de route mise à jour pour permettre à la France d'atteindre ses engagements climatiques.
Que sera la feuille de route actualisée permettant à la France d'atteindre ses engagements climatiques ? C'est pour avoir des éléments de réponse à cette question que le ministère de la Transition écologique vient de lancer une première phase de concertation publique volontaire en vue de l'élaboration de la future Stratégie française pour l'énergie et le climat (Sfec). Cette démarche est censée déboucher sur "la première loi de programmation quinquennale sur l'énergie et le climat (LPEC)", un texte qui devrait être adopté d'ici la fin du premier semestre 2023 et qui se déclinera en plusieurs autres législations : la 3e édition de la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) et du Plan national d'adaptation au changement climatique (Pnacc) ainsi que la tranche 2024-2033 de la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE). Autant de textes dont l'adoption est prévue au cours des six premiers mois de 2024.
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Ce qui veut dire que les prochaines révisions de la SNBC et de la PPE se baseront sur cette fameuse LPEC, "qui fixera les priorités d'action de la politique climatique et énergétique nationale en tenant compte du rehaussement de l'objectif européen de réduction des émissions nettes de gaz à effet de serre à -55% d'ici 2030", indique un communiqué de l'hôtel de Roquelaure. Mais dans la mesure où il s'agit de déterminer les grandes orientations de la transition écologique et énergétique qui impacteront inéluctablement l'économie comme la société, la concertation à mener est colossale. Les avis du public seront donc recueillis entre le 2 novembre 2021 et le 15 février 2022 par le biais d'une plateforme Internet dédiée sur laquelle les contributions pourront être déposées. Les internautes s'y connectant pourront "répondre à un panel de questions portant sur une douzaine de thèmes liés aux enjeux du réchauffement climatique". Institutions et entreprises pourront aussi apporter leur pierre à l'édifice "en déposant des cahiers d'acteurs sur la plateforme numérique".
"Initier une décennie de transition"
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S'ensuivra une analyse des avis sous le contrôle d'une "garante", Isabelle Jarry, qui avait déjà supervisé la concertation préalable sur la deuxième version de la SNBC en 2017. D'après le ministère, les contributions du public pourront "identifier les leviers de politique publique privilégiés" pour réduire les émissions polluantes de l'Hexagone. "La France s'est fixée en 2019 l'objectif d'atteindre la neutralité carbone en 2050. Cette nouvelle donne climatique impose une accélération de la décarbonation du pays et une redéfinition de notre système énergétique encore dépendant aux deux tiers des énergies fossiles", a complété Barbara Pompili, la ministre de la Transition écologique. Pour elle, "une loi de programmation énergie-climat devra être votée d'ici le 1er juillet 2023 pour définir nos nouvelles orientations à l'horizon 2030 et initier une décennie de transition". Des infrastructures énergétiques au logement en passant par les transports, la membre du Gouvernement a confirmé "l'ampleur des choix de société que recouvre cet engagement".
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