Une convention baptisée "plan Europe" et destinée à accompagner la mise en oeuvre en France d'une directive européenne sur les produits de construction, a été signée entre le gouvernement et les professionnels du bâtiment.
La convention a été signée mardi 1er juillet par le ministre de l'Equipement Gilles de Robien, le secrétaire d'Etat au Logement Marc-Philippe Daubresse et les grandes associations du secteur, dont la Fédération française du bâtiment (FFB), la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) ou encore l'Union sociale pour l'habitat (USH).
Dotée d'un budget de 9 millions d'euros sur trois ans (financé par le Fonds de compensation de l’assurance construction), cette convention vise à adapter en France les quelque 600 normes européennes harmonisées sur les produits de construction, qui ont fait suite à l'adoption par l'Union européenne (UE) d'une directive visant à réaliser le marché unique dans ce domaine.
Cette directive impose notamment la généralisation du marquage "CE" des produits, la suppression des obstacles techniques à leur libre circulation et la mise en conformité des règles nationales de construction.
Concrètement, les anciennes normes NF seront remplacées progressivement par des normes NF-EN, compatibles dans tous les pays européens.
Sur un total d'environ 600 normes à terme, près d'une centaine sont désormais publiées en France. Mais la totalité devra avoir été prise en compte par les Etats et les acteurs économiques dans les trois à cinq ans à venir, ce qui justifie un accompagnement de la profession par les pouvoirs publics. Ce programme, démarré dans les faits fin 2003, durera jusque fin 2006.
L’enjeu est de taille pour les professionnels de la construction. Dans le magazine en ligne du CSTB, Hervé Berrier, chargé de mission au CSTB pour la mise en oeuvre de la directive "Produits de construction" (DPC) cite deux actions emblématiques : la production de DTU eurocompatibles, dont les règles de conception et de mise en oeuvre se référeront aux nouvelles normes de produits NF EN ainsi que la production de méthodes simplifiées pour faciliter l’application des Eurocodes structuraux pour le dimensionnement, la conception et le calcul des structures.
"L’intégration de références aux normes Européennes dans les DTU va permettre de prescrire des produits marqués CE dans de bonnes conditions et d’éviter ainsi des contre performances" explique-t-il. Quant aux méthodes simplifiées de calcul de structure, elles "donneront aux acteurs qui réalisent des ouvrages simples et répétitifs le moyen d’appliquer facilement les Eurocodes, sans être gênés par le caractère novateur et souvent très sophistiqué des méthodes de calcul retenus par les Eurocodes" poursuit-il.
Dotée d'un budget de 9 millions d'euros sur trois ans (financé par le Fonds de compensation de l’assurance construction), cette convention vise à adapter en France les quelque 600 normes européennes harmonisées sur les produits de construction, qui ont fait suite à l'adoption par l'Union européenne (UE) d'une directive visant à réaliser le marché unique dans ce domaine.
Cette directive impose notamment la généralisation du marquage "CE" des produits, la suppression des obstacles techniques à leur libre circulation et la mise en conformité des règles nationales de construction.
Concrètement, les anciennes normes NF seront remplacées progressivement par des normes NF-EN, compatibles dans tous les pays européens.
Sur un total d'environ 600 normes à terme, près d'une centaine sont désormais publiées en France. Mais la totalité devra avoir été prise en compte par les Etats et les acteurs économiques dans les trois à cinq ans à venir, ce qui justifie un accompagnement de la profession par les pouvoirs publics. Ce programme, démarré dans les faits fin 2003, durera jusque fin 2006.
L’enjeu est de taille pour les professionnels de la construction. Dans le magazine en ligne du CSTB, Hervé Berrier, chargé de mission au CSTB pour la mise en oeuvre de la directive "Produits de construction" (DPC) cite deux actions emblématiques : la production de DTU eurocompatibles, dont les règles de conception et de mise en oeuvre se référeront aux nouvelles normes de produits NF EN ainsi que la production de méthodes simplifiées pour faciliter l’application des Eurocodes structuraux pour le dimensionnement, la conception et le calcul des structures.
"L’intégration de références aux normes Européennes dans les DTU va permettre de prescrire des produits marqués CE dans de bonnes conditions et d’éviter ainsi des contre performances" explique-t-il. Quant aux méthodes simplifiées de calcul de structure, elles "donneront aux acteurs qui réalisent des ouvrages simples et répétitifs le moyen d’appliquer facilement les Eurocodes, sans être gênés par le caractère novateur et souvent très sophistiqué des méthodes de calcul retenus par les Eurocodes" poursuit-il.
