Les travaux du futur incinérateur de Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône) vont pouvoir redémarrer grâce au jugement de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, infirmant une décision du juge des référés suspendant la construction.
Les travaux du futur incinérateur de Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône) vont reprendre ! La Cour d'appel d'Aix-en-Provence déclare l'ordre judiciaire incompétent et infirme ainsi la décision du juge des référés du tribunal de grande instance du 2 août dernier. Cette décision avait entraîné l’interruption des travaux du futur incinérateur suite à la découverte d’une espèce protégée de fleur en juillet dernier, le « lys maritime ». Un expert avait par ailleurs été nommé pour recenser les espèces protégées.
« A la suite de cette décision de la Cour d'appel d'Aix, pour l'instant le chantier repart », a déclaré Christian Frémont, préfet de la région PACA. « Les travaux vont pouvoir commencer effectivement, s’est réjouit Robert Assante, adjoint à l'environnement à la mairie de Marseille. On ne peut plus aujourd'hui s'abriter derrière le droit pour retarder ce dossier. Cela ne peut être qu'une démarche politicienne de la part de certains élus psycho-rigides ».
Le président de Ouest-Provence, Bernard Granié, se dit quant à lui « étonné que la Cour d'appel se déclare incompétente ». Il a, de ce fait, annoncé le dépôt « dans les prochains jours d'un recours devant le tribunal administratif ». « La société EveRé (chargée de la construction de l'incinérateur, ndlr) ne pourra pas s'exonérer de la problématique de ce dossier. Si elle voulait démarrer les travaux, elle prendrait un grand risque, d'autres procédures en cours la feraient arrêter de suite. Devant la Cour administrative d'appel, nous demandons de fait l'annulation du permis de construire », a-t-il indiqué.
Une procédure de prolongation de deux ans de l'exploitation de la décharge d'Entressen, qui devait se terminer à la fin de l'année, a par ailleurs été demandée par le préfet. « Arrêter l'exploitation en fin d'année aurait créé une pagaille noire. Mais ce sera la dernière dérogation qui est accordée à condition que le projet d'incinérateur voie bien le jour en 2008 », a-t-il expliqué.
« A la suite de cette décision de la Cour d'appel d'Aix, pour l'instant le chantier repart », a déclaré Christian Frémont, préfet de la région PACA. « Les travaux vont pouvoir commencer effectivement, s’est réjouit Robert Assante, adjoint à l'environnement à la mairie de Marseille. On ne peut plus aujourd'hui s'abriter derrière le droit pour retarder ce dossier. Cela ne peut être qu'une démarche politicienne de la part de certains élus psycho-rigides ».
Le président de Ouest-Provence, Bernard Granié, se dit quant à lui « étonné que la Cour d'appel se déclare incompétente ». Il a, de ce fait, annoncé le dépôt « dans les prochains jours d'un recours devant le tribunal administratif ». « La société EveRé (chargée de la construction de l'incinérateur, ndlr) ne pourra pas s'exonérer de la problématique de ce dossier. Si elle voulait démarrer les travaux, elle prendrait un grand risque, d'autres procédures en cours la feraient arrêter de suite. Devant la Cour administrative d'appel, nous demandons de fait l'annulation du permis de construire », a-t-il indiqué.
Une procédure de prolongation de deux ans de l'exploitation de la décharge d'Entressen, qui devait se terminer à la fin de l'année, a par ailleurs été demandée par le préfet. « Arrêter l'exploitation en fin d'année aurait créé une pagaille noire. Mais ce sera la dernière dérogation qui est accordée à condition que le projet d'incinérateur voie bien le jour en 2008 », a-t-il expliqué.
