Des promoteurs qui ont effectué des travaux non autorisés dans les Aples-Maritimes, ont été condamnés en appel à 925.000 euros d’amende.
La cour d'appel d'Aix-en-Provence a condamné mardi à 925.000 euros d'amende des promoteurs qui ont effectué des travaux non autorisés par un permis de construire sur une zone de protection du patrimoine à Théoule-sur-mer (Alpes-Maritimes), a-t-on appris mercredi de source judiciaire.
Le promoteur Philippe Mirza, gérant de la SCI les Hautes Roches, a été condamné à 600.000 euros d'amende, le maître d'oeuvre Jean-Claude Briand à 300.000 euros et Jean-Pierre Pignol, gérant d'entreprise, à 25.000 euros. En première instance, le 22 octobre 2003 à Grasse, les trois hommes avaient été condamnés à des amendes avec sursis.
A partir de cinq permis de construire accordés en septembre 1998 et le 1er février 1989, ils avaient construit sur la Corniche d'Or, site de protection du patrimoine, où les constructions sont limitées, neuf bâtiments de 121 logements, six villas, une maison de gardiens et une piscine sur une surface autorisée de 14.000 m3. Selon la justice, un bâtiment avait outrepassé la surface autorisée de 1.070 m3 et un autre de 206,63 m3.
La cour a déclaré illégaux la totalité des mètres carrés mais «compte tenu du fait que les immeubles en infraction ont été vendus», elle «n'a pas estimé devoir, comme l'a requis le ministère public, ordonner la démolition» ou la mise en conformité.
Le promoteur Philippe Mirza, gérant de la SCI les Hautes Roches, a été condamné à 600.000 euros d'amende, le maître d'oeuvre Jean-Claude Briand à 300.000 euros et Jean-Pierre Pignol, gérant d'entreprise, à 25.000 euros. En première instance, le 22 octobre 2003 à Grasse, les trois hommes avaient été condamnés à des amendes avec sursis.
A partir de cinq permis de construire accordés en septembre 1998 et le 1er février 1989, ils avaient construit sur la Corniche d'Or, site de protection du patrimoine, où les constructions sont limitées, neuf bâtiments de 121 logements, six villas, une maison de gardiens et une piscine sur une surface autorisée de 14.000 m3. Selon la justice, un bâtiment avait outrepassé la surface autorisée de 1.070 m3 et un autre de 206,63 m3.
La cour a déclaré illégaux la totalité des mètres carrés mais «compte tenu du fait que les immeubles en infraction ont été vendus», elle «n'a pas estimé devoir, comme l'a requis le ministère public, ordonner la démolition» ou la mise en conformité.
