Environnement, énergie, logement, crédit d'impôt, hausse de la TVA… La nouvelle année s'annonce pleine de défis pour la construction. Tour d'horizon des différentes augmentations de prix et des nouveaux dispositifs qui devraient impacter le secteur.
Si l'année 2012 avait commencé avec une série d'augmentations de prix, 2013 suit le même chemin. Comme de nombreux secteurs d'activité, la construction ne sera pas épargnée.
La TVA et Crédit compétitivité
Suite à la validation du Conseil constitutionnel la semaine dernière du crédit d'impôt pour la compétitivité-emploi (CICE), la TVA devrait logiquement augmenter. En effet, celle-ci participe au financement du projet tout comme les efforts sur les dépenses publiques et les mesures de fiscalité écologique. Résultat : un changement des taux de TVA en 2014 -5% au lieu de 5,5% pour le taux minimum, 10% au lieu de 7% pour le taux intermédiaire et 20% au lieu de 19,6% pour le taux normal. Pour rappel, le CICE doté de 20 milliards d'euros concerne la totalité des entreprises employant au moins un salarié, qu'elles payent l'impôt sur les sociétés ou l'impôt sur le revenu ou qu'elles en soient exonérées.Energie et environnement
Augmentation des tarifs du gaz de 2,4% en moyenne pour les particuliers. Concernant la hausse de l'électricité, elle sera de 2,5%, soit 15 euros supplémentaire sur les factures par an et par ménage. A noter qu'un arrêté a été publié par le ministère de l'Ecologie sur l'extension des tarifs sociaux aux bénéficiaires de l'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé, dite ACS. Si auparavant le montant des ressources ouvrant droit à ces tarifs sociaux était de 7.934 € par an pour une personne seule, l'arrêté propose de relever le plafond à 10.711 € par an pour une personne seule. Des mesures complémentaires devraient également intervenir afin d'atteindre l'objectif de 8 millions de personnes bénéficiaires des tarifs sociaux.Fin des ampoules à filament : depuis le 31 décembre 2012, il est interdit de vendre en France des ampoules classiques. Celles-ci sont remplacées par les lampes fluocompactes, les lampes à incandescence halogène (qui devraient également disparaître) et les lampes à diodes électroluminescentes (LED).
Le débat sur la transition énergétique, lancé fin novembre, doit voir l'émergence d'une loi de programmation énergétique vers septembre 2013. Objectif : réduire de 75% à 50% la part du nucléaire dans la production électrique française d'ici à 2025. Delphine Batho, ministre de l'Ecologie, a également lancé l'idée de "journées du patrimoine énergétique", qui viendraient accompagner le débat national.
Découvrez en page 2, les changements annoncés dans le secteur de l'immobilier et du logement
