INQUIETUDE. Il ne reste que quelques heures aux syndicats de constructeurs de maisons individuelles pour sauver le dispositif de l'APL accession dans le neuf, condamné par le Gouvernement dans le projet de Budget 2018. D'après eux, sa suppression aurait des conséquences lourdes en zones rurales.
Le vendredi 22 décembre 2017, le projet de Budget pour 2018 devrait être définitivement voté. Il le sera peut-être même dès le jeudi 21, d'après nos informations. La suppression de l'APL accession dans le neuf, prévue par le Gouvernement, sera-t-elle actée ? Il semblerait que oui. "Vendredi 15 décembre, un amendement sur l'article 52 du projet de loi de finances pour 2018 a été voté, et il supprime le dispositif dans le neuf", explique à Batiactu Dominique Duperret, délégué général des aménageurs constructeurs de la Fédération française du bâtiment (LCA-FFB).
"Le Gouvernement rétablit la suppression du dispositif d'APL accession à compter du 1er janvier 2018. Mais il maintient l'aide personnalisée au logement-accession pour l'habitat ancien en zone détendue (correspondant à la zone III pour les aides personnalisées) pour deux années supplémentaires", précise effectivement le texte de l'amendement en question. "Ce maintien doit permettre de soutenir à la fois les locataires du parc social désireux d'acquérir un logement dans le parc social et les bailleurs sociaux en soutenant la demande d'acquisition de logements sociaux dans les zones détendues. Un arrêté permettra de faire coïncider les communes éligibles avec celles situées en zone III."
40.000 emplois pourraient être menacés
Pour LCA-FFB, les conséquences de cette décision serait lourdes. "La FFB table sur 8.626 maisons individuelles neuves en moins en 2018", explique Dominique Duperret. "Si l'on rajoute la réforme du PTZ neuf, reconduit mais seulement deux ans en zones B2 et C avec une quotité de 20%, on arrive au chiffre de 12.000 maisons." Enfin, si l'on tient compte de l'accession dans l'ancien, LCA-FFB avance le chiffre de 20.000 projets d'accession qui capoteront. "Le marché va ralentir en 2018, mais c'est en 2019 que nous sentirons commercialement les effets de la suppression de l'APL accession", ajoute Dominique Duperret.
La Fédération française des constructeurs de maisons individuelles (FFC) avance des chiffres plus inquiétants encore. "Le couperet est tombé ce week-end, au 1er janvier 2018 c'est 20.000 ménages modestes qui ne pourront plus accéder à la propriété dans le neuf", fait savoir l'organisation par communiqué de presse. "Le gouvernement a déposé en catimini vendredi soir un amendement supprimant le dispositif d'APL Accession dans le neuf dès le 1er janvier 2018, en le cantonnant à l'acquisition de logements anciens dont la plupart sont vétustes." Pour la FFC, cette décision déclencherait par ailleurs une perte de près de 40.000 emplois et des "déficits de TVA très importants".
Le dossier rouvert en 2018 ?
Un seul espoir semble subsister : "Devant l'Assemblée nationale, le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a laissé entendre que le dossier de l'APL accession pourrait être rouvert lors des discussions autour du projet de loi Logement. Mais les échanges débuteront en mars 2018...", explique Dominique Duperret.
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