En tant qu'employeur, vous avez une obligation de sécurité et de protection de la santé de vos salariés, ce qui vous oblige à mener une politique de prévention active dans votre entreprise. Dans ce cadre, n'hésitez pas à intégrer les problèmes dus à la consommation de drogues.
L'usage de drogues, leur production, leur détention et leur vente sont interdits et sanctionnés pénalement. Mais rien n'est prévu par le Code du travail.
Or, en tant qu'employeur, vous êtes tenu à une obligation de sécurité. Vous devez donc réagir dès que vous soupçonnez une consommation de drogue dans des locaux de l'entreprise.
Face à ces contradictions, comment pouvez-vous agir ? Avez-vous le droit de faire procéder à des dépistages ? Quelles mesures de prévention mettre en place ?
Téléchargez la note de service relative à la vérification de consommation de drogues
Bien comprendre ce qu'est une drogue et comment elle agit
Les drogues sont des substances qui modifient une ou plusieurs fonctions physiques ou mentales et provoquent des troubles du comportement.Il s'agit notamment du cannabis (sous forme d'herbe ou de résine), de l'héroïne, de l'ecstasy, de la cocaïne, du crack, des champignons hallucinogènes, etc.
Leur usage :
- expose à des risques et à des dangers pour la santé ;
- peut entraîner des conséquences dans la vie quotidienne et professionnelle ;
- peut engendrer une dépendance.
Les médicaments psycho-actifs (anxiolytiques, hypnotiques, antidépresseurs), destinés à lutter contre l'anxiété ou la dépression notamment, peuvent également être qualifiés de drogues lorsque leur usage thérapeutique est détourné.
Dépister la consommation de drogue : sous quelles conditions ?
Le Code du travail autorise la pratique de tests de dépistage pour déterminer l'aptitude d'un salarié à occuper son poste de travail.
Ces tests de dépistage doivent être prévus par le règlement intérieur de l'entreprise, ou par une note de service (pour plus de précisions, voir ci-dessous).
Ils sont pratiqués sur prescription du médecin du travail et les résultats restent soumis au secret médical. Vous n'y avez pas accès.
Si vous suspectez un salarié, informez votre médecin du travail verbalement ou, compte tenu du caractère sensible de la question, sous pli confidentiel.
Le médecin du travail procédera au dépistage et vous informera seulement de l'aptitude ou de l'inaptitude du candidat ou du salarié.
Il pourra également mettre en œuvre avec lui des moyens de nature à traiter un éventuel problème de dépendance.
En cas d'échec du traitement ou des mesures prises, le médecin pourra, le cas échéant, conclure à l'inaptitude du salarié, conduisant l'entreprise à rechercher son reclassement voire, à défaut de possibilité de reclassement, à le licencier.
