Le cas particulier des postes à risques
Aucune mesure de dépistage systématique ne peut être mise en place.
Cependant, l'employeur peut envisager, avec le médecin du travail, un dépistage pour les postes de travail comportant de grandes exigences en matière de sécurité et de maîtrise du comportement.
Il s'agit de postes pour lesquels la consommation de drogue peut créer des risques soit pour le salarié, soit pour des tiers ou d'autres salariés de l'entreprise :
- salariés travaillant en hauteur (les chutes de hauteur sont la 1re cause d'accidents graves et mortels dans la profession) ;
- conducteurs de véhicules : danger pour le salarié, pour les personnes transportées, pour les tiers ;
- opérateurs sur machines : danger pour le salarié et pour les personnes concernées par ses actes ou omissions au travail ;
- salariés manipulant des produits dangereux : risque de brûlure, d'explosion, d'incendie ; danger pour le salarié et les tiers.
Le dépistage peut alors intervenir aussi bien lors de la visite médicale d'embauche qu'à l'occasion de la visite médicale périodique.
Prenez des mesures préventives contre la consommation de drogue
En tant qu'employeur, il vous appartient de préciser, dans une note de service ou le règlement intérieur :
- l'interdiction d'entrer dans les locaux de l'entreprise sous l'emprise de stupéfiants, d'introduire ou de consommer ceux-ci sur les lieux de travail ;
- les modalités de contrôle d'éventuelles consommations de drogue ;
- les sanctions adaptées.
Ces documents peuvent prévoir que toute présomption de consommation de drogue entraînera une mise à l'écart du poste de travail tant que le salarié ne sera pas vu par le médecin du travail. Téléchargez gratuitement un modèle de note de service relative à la vérification de consommation de drogue.
Des troubles du comportement, des pupilles dilatées, un état ahuri, etc., sont autant d'éléments qui doivent vous alerter.
S'il souhaite contester votre décision, le salarié a 8 jours pour fournir un certificat médical attestant de son état de non-imprégnation de drogue. On trouve trace de consommation de drogue pendant plusieurs semaines dans le sang et les urines.
N'hésitez pas à vous appuyer sur les chefs de service et responsables, qui connaissent bien leurs équipes : invitez-les à être vigilants.
Que faire en cas de « flagrant délit » ?
La consommation de stupéfiants et/ou leur trafic dans les locaux de l'entreprise justifie une sanction disciplinaire.
Comment réagir si vous vous retrouvez face à un salarié qui fume un joint ?
La difficulté est d'adapter la sanction aux circonstances. Celle-ci doit être proportionnée à la faute et tenir compte des circonstances et des fonctions exercées par le salarié.
Selon l'importance et la répétition des faits, il peut s'agir d'une sanction disciplinaire ou, dans les cas les plus graves, d'un licenciement pour faute grave.
Lorsqu'une consommation de drogue est avérée, l'employeur ou l'encadrement peut prendre la décision de mettre temporairement le salarié au repos ou de le faire raccompagner à son domicile.
Placez le salarié en mise à pied conservatoire dans l'attente de votre décision définitive.
Vous souhaitez prendre des mesures préventives pour lutter contre la consommation de drogue dans votre entreprise. Pour en savoir plus, les Editions vous conseillent leur ouvrage « Modèles commentés pour la gestion du personnel du BTP ».
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