Le Conseil national de l'Ordre des architectes (Cnoa) a déposé en justice un recours contre un contrat de partenariat public-privé alloué par le ministère de l'Ecologie. Ce PPP concerne la gestion de 63 centres d'entretien et d'intervention sur le réseau routier national non-concédé. Mais le Cnoa invoque une opération qui ne justifiait pas le recours à un tel type de contrat.
Les architectes partent en guerre contre un partenariat public-privé (PPP) qu'ils estiment abusif. Le Conseil national de l'Ordre des architectes (Cnoa) a déposé devant le tribunal administratif de Paris un recours à l'encontre PPP conclu en début d'année entre le ministère de l'Ecologie et la société Eirenea. Ce contrat confiait à Eirenea financement, la conception, la construction, l'entretien et la gestion de 63 Centres d'Entretien et d'Intervention sur le réseau routier national non concédé.
Le Cnoa relève que «ni la dimension nationale du projet, ni les contraintes des sites ou les problèmes de stockage ne peuvent justifier d'une réelle complexité. Rien dans cette opération donc, n'imposait le recours au contrat de partenariat». Le Conseil national va même plus loin, arguant que «des interrogations réelles se posent sur la légalité de la procédure», et que le ministère de l'Ecologie va ici «à l'encontre de ce qu'il prône en matière de qualité environnementale et architecturale», par simple «opportunité politique».
Pour l'organisme, «rien dans cette opération donc, n'imposait le recours au contrat de partenariat». Le Cnoa rappelle en effet que selon le Conseil constitutionnel, le PPP «doit rester une procédure exceptionnelle qui ne peut être utilisée que pour des projets urgents et complexes. Or c'est loin d'être le cas de l'opération», estiment les architectes, citant le ministère «qui invoque la complexité du projet, alors qu'il s'agit de hangars».
