LOGEMENT. Le Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique s'est réuni pour échanger sur plusieurs mesures du projet de loi Elan. Il se satisfait notamment de l'introduction de l'opposabilité pour le Diagnostic de performance énergétique (DPE), et rappelle son attachement au carnet numérique du logement.
Le 3 juillet 2018 s'est réuni le Conseil supérieur de la construction et d l'efficacité énergétique (CSCEE), qui rassemble l'ensemble des acteurs des secteurs construction/immobilier/aménagement. L'ordre du jour concernait la loi Elan, qui entrera bientôt en discussion devant les sénateurs, après avoir été validé en première lecture à l'Assemblée nationale.
Première satisfaction du CSCEE, présidé par Thierry Repentin : l'introduction de l'opposabilité du diagnostic de performance énergétique (DPE). Cela permettra de "redonner confiance aux propriétaires", d'après un communiqué de presse du 6 juillet diffusé par l'instance.
Le CSCEE témoigne de son attachement au carnet numérique du logement
L'autre point positif pour le CSCEE constitue "la réintroduction du carnet numérique du logement dans la loi pour mieux connaître et exploiter le bâtiment". "Le Conseil portera une vigilance particulière afin que ces nouvelles dispositions ne soient pas supprimées", précise d'ailleurs le conseil, très attaché à cet outil.
Enfin, troisième point sur lequel l'instance consultative du secteur a souhaité faire part de son approbation, la présentation de la première ordonnance issue de la loi État au service d'une Société de Confiance (Essoc), en lien avec le permis d'expérimenter. Pour rappel, celui-ci consiste à remplacer à l'objectif de moyens un objectif de résultats. "Il est essentiel que le champ de l'expérimentation, que la filière appelait depuis longtemps de ses vœux, soit le plus large possible, en prenant en compte les enjeux de responsabilité et de sécurité des acteurs et des utilisateurs", se félicite le CSCEE. "Le Conseil attachera une attention particulière au renforcement du dispositif de contrôle de l'ensemble des réglementations portant de manière sensible et immédiate sur la sécurité et la santé." Une version finale de ce texte devrait être présentée le 11 juillet prochain.
Un seul point d'alerte, sur les Certificats d'économie d'énergie
Seul point d'alerte pour les professionnels : il concerne les certificats d'économie d'énergie (CEE). "Le conseil s'étonne que l'enveloppe de CEE obtenue du ministre de la transition écologique et solidaire dans le cadre de la concertation du plan rénovation énergétique des bâtiments pour financer un programme d'innovation technique au service de la filière soit attribuée via un appel à programme CEE. Le conseil sera vigilant à ce que ces financements soient effectivement mis au service des innovations structurantes identifiées par la filière pour la performance des rénovations et la transformation numérique."
