LÉGISLATIF. Deux groupes de députés ont annoncé avoir déféré au Conseil Constitutionnel la loi d'accélération des énergies renouvelables, qui a été ratifiée il y a quelques jours seulement par l'Assemblée Nationale et le Sénat. Les parlementaires justifient leur saisine par un certain nombre de motifs.


C'est un texte dont les détracteurs n'ont pas dit leur dernier mot. Alors que le projet de loi d'accélération de la production des énergies renouvelables (ENR) a été définitivement adopté par l'Assemblée Nationale et le Sénat ces derniers jours, deux groupes de plus de 60 députés chacun ont saisi ce 9 février le Conseil Constitutionnel.

 

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Dans deux courriers distincts adressés à la rue de Montpensier, les présidents des groupes LR et RN au Palais Bourbon, Olivier Marleix et Marine Le Pen, ont justifié cette démarche en invoquant un certain nombre de motifs. Lors de l'examen du projet de loi porté par la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher et visant à faciliter la mise en service de nouvelles capacités de production renouvelable, les députés de droite et d'extrême-droite l'avaient déjà fustigé.
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