Un an après l'entrée en vigueur de la loi Dutreil obligeant les conjoints d'artisan participant à l'activité de l'entreprise à choisir un statut, les premiers résultats semblent encourageants. Bilan.
Depuis le 1er juillet 2007, dans les PME de l'artisanat du Bâtiment (- de 20 salariés), les conjoints d'artisans, qui participent à l'activité de l'entreprise, sont tenus de choisir un statut parmi salarié, associé ou collaborateur.
Un an après sa mise en place, les chiffres publiés lundi par la Capeb (Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du Bâtiment) demeurent encourageants : entre 2006 et 2007, le nombre de «conjoints collaborateurs» déclarés a bondi de +83.4%, passant de 9.928 à 18.210 (source : Régime social des indépendants).
Toutefois, la Capeb tient à rester mesurée et prudente, avouant que «des défis restent à relever, notamment concernant l'élargissement du statut aux conjoints pacsés». En effet, le statut du «conjoint collaborateur» n'est pour le moment ouvert qu'aux seuls conjoints mariés, et un amendement déposé par le Gouvernement devrait permettre d'ouvrir prochainement ce statut à de nouvelles catégories de personnes, souligne la Capeb.
Le syndicat rappelle également que ces résultats probants sont le fait d'une «forte mobilisation des Commissions départementales des femmes d'artisans (CNFA) qui n'ont pas ménagé leurs efforts». A ce titre, la Capeb revendique une plus grande égalité de droits entre les conjointes collaboratrices et les femmes chefs d'entreprises, notamment en matière de prestations maternité. Objectif : mieux protéger les femmes contraintes d'interrompre leur activité à l'occasion de leur grossesse.
Enfin, un dispositif concernant le rachat des cotisations d'assurance-vieillesse pour les conjoints collaborateurs est en attente d'être mis en place.
Un an après sa mise en place, les chiffres publiés lundi par la Capeb (Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du Bâtiment) demeurent encourageants : entre 2006 et 2007, le nombre de «conjoints collaborateurs» déclarés a bondi de +83.4%, passant de 9.928 à 18.210 (source : Régime social des indépendants).
Toutefois, la Capeb tient à rester mesurée et prudente, avouant que «des défis restent à relever, notamment concernant l'élargissement du statut aux conjoints pacsés». En effet, le statut du «conjoint collaborateur» n'est pour le moment ouvert qu'aux seuls conjoints mariés, et un amendement déposé par le Gouvernement devrait permettre d'ouvrir prochainement ce statut à de nouvelles catégories de personnes, souligne la Capeb.
Le syndicat rappelle également que ces résultats probants sont le fait d'une «forte mobilisation des Commissions départementales des femmes d'artisans (CNFA) qui n'ont pas ménagé leurs efforts». A ce titre, la Capeb revendique une plus grande égalité de droits entre les conjointes collaboratrices et les femmes chefs d'entreprises, notamment en matière de prestations maternité. Objectif : mieux protéger les femmes contraintes d'interrompre leur activité à l'occasion de leur grossesse.
Enfin, un dispositif concernant le rachat des cotisations d'assurance-vieillesse pour les conjoints collaborateurs est en attente d'être mis en place.
