Devant les bailleurs sociaux réunis à l'occasion du 76ème congrès de l'Union sociale de l'habitat (USH) à Montpellier, la ministre du Logement a jugé "légitime" de réfléchir à réduire la rémunération des banques qui collectent l'épargne investie sur le Livret A, afin d'alléger le coût de la construction de logements HLM pour les bailleurs sociaux. En ouverture du 76ème Congrès de l'Union Sociale pour l'Habitat mardi 22 septembre 2015, Sylvia Pinel, a tout d'abord salué dans son discours la mobilisation des bailleurs pour moderniser le secteur du logement social.
En ouverture du 76ème Congrès de l'Union Sociale pour l'Habitat mardi 22 septembre 2015, Sylvia Pinel, a tout d'abord salué dans son discours la mobilisation des bailleurs pour moderniser le secteur du logement social. La ministre a rappelé la détermination de l'Etat pour les accompagner dans cette mutation nécessaire, afin d'"améliorer et de simplifier l'accès au logement des ménages les plus modestes mais aussi les classes moyennes, et d'adapter le secteur face aux évolutions économiques et sociales."
Soutien aux bailleurs
Pour permettre à plus de ménages de se loger dans de bonnes conditions, avec des loyers adaptés, là où ils le souhaitent, le Gouvernement se mobilise avec les bailleurs et les collectivités pour : construire plus de logements, diversifiés et mieux répartis dans les territoires là où les besoins se trouvent ; moderniser les circuits de financement du logement social, notamment avec la création d'un fonds national des aides à la pierre ; privilégier la rénovation dans les zones moins tendues pour revitaliser les territoires ; favoriser la mixité sociale et la fluidité du parcours résidentiel ; et simplifier les démarches des demandeurs de logement social."Nouvelle réflexion
"Il pourrait être légitime d'ouvrir une réflexion sur le taux de commissionnement des banques collectrices des fonds", a-t-elle également devant les bailleurs sociaux. "Une baisse, même légère, de cette rémunération (peut) entraîner une diminution significative du coût d'endettement pour le secteur du logement", a-t-elle observé dans son discours.Pour rappel : ce taux de rémunération des banques est actuellement de 40 points de base (0,40 point de pourcentage). Le Livret A, produit d'épargne le plus répandu en France, sert notamment à financer la construction de logements sociaux, via des prêts à taux très bas et de longue durée (40 à 60 ans) concédés aux bailleurs HLM par la Caisse des dépôts (CDC). Toute baisse du taux de rémunération de ce placement allège le coût de ce financement, pour les bailleurs sociaux.
Ainsi la baisse de juillet dernier du taux d'intérêt versé aux détenteurs d'un Livret A - de 1 % à 0,75 % par an, un niveau historiquement bas - "représente à elle seule un gain de 300 millions d'euros" pour les organismes HLM, a affirmé la ministre du Logement.
De son côté, le directeur général de la CDC Pierre-René Lemas, plaide lui aussi pour un abaissement des commissions perçues par les banques.
Ce que contient la loi énergies renouvelables, définitivement adoptée par le Parlement
Ce mardi 22 septembre au congrès USG, la sénatrice PS Marie-Noëlle Lienemann a réclamé le maintien "à un haut niveau" des "aides à la pierre", ces aides de l'Etat finançant la construction de logements HLM, dans une lettre adressée au président François Hollande.
"L'apport budgétaire de l'Etat, l'argent supplémentaire consacré par la nation aux HLM, est en chute libre", écrit l'ancienne ministre déléguée au Logement dans cette lettre rendue publique mardi. "Nous attendons un message clair de votre part: les aides à la pierre, financées par le budget de l'État, et donc la solidarité nationale, doivent être maintenues à un haut niveau permettant que soit atteint ce qui était prévu dans vos engagements, c'est-à-dire le doublement de ces crédits, soit un milliard d'euros", a alerté la présidente de la Fédération des sociétés coopératives HLM.